Alors que le sport français traverse une profonde crise de gouvernance avec les affaires qui entachent la Fédération française de rugby (FFR) ou la Fédération française de football (FFF), la loi « démocratiser le sport » en France n’a jamais paru autant résonner avec l’actualité. Promulguée le 2 mars 2022, la loi encourage entre autres le développement de la pratique sportive (titre I) et encadre le modèle économique du sport professionnel (titre III).
Le texte s’attache également, alors que Noël Le Graët a démissionné, mardi 28 février, de son poste de président de la FFF, à dépoussiérer en profondeur la gouvernance des fédérations sportives (titre II).
La loi oblige ainsi les fédérations nationales à partir du 1er janvier 2024 – et à partir du 1er janvier 2028 pour les instances régionales – au respect d’une stricte parité lors du renouvellement de leurs instances dirigeantes. Aujourd’hui, seules trois femmes président l’une des 36 fédérations olympiques en France. Elle limite également à trois le nombre de mandats qu’un président de fédération ou de ligue professionnelle peut exercer. Le texte veille, par ailleurs, à la transparence financière des dirigeants et renforce les moyens de lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences sexuelles et sexistes.
Céline Calvez (Renaissance) se souvient de discussions houleuses avant l’adoption du texte avec les acteurs du paysage sportif français, pour l’essentiel des hommes blancs et plutôt âgés. « Pourquoi ça changerait ? », « votre loi, on va la pourrir », s’était souvent entendu répondre la députée des Hauts-de-Seine, corapporteuse de la loi sport à l’Assemblée nationale. Un an après, et même si « toutes les fédérations n’en sont pas au même point dans la transcription de la loi dans leurs statuts » – le judo ou encore le handball font partie des « bons » élèves –, les efforts vers une plus grande probité et plus de représentativité infusent le mouvement sportif français.
Renforcer l’éthique dans le sport
Parmi les autres mesures de la loi, celles visant à favoriser « le développement de la pratique pour le plus grand nombre » représentent la première moitié du texte de loi. Elles reposent pour l’essentiel sur le renforcement du sport santé, élargi désormais aux personnes atteintes de maladies chroniques ou présentant des facteurs d’hypertension, d’obésité, etc., et non plus aux seules personnes atteintes d’affections longue durée. La loi instaure également les trente minutes de sport quotidiennes en primaire, généralisées tant bien que mal aux écoles de l’Hexagone depuis la rentrée de septembre.
Céline Calvez reconnaît un certain retard dans l’application du titre I de la loi. « Ce sont des mesures qui demandent beaucoup de dialogue interministériel (sport et santé, sport et éducation, sport et territoire, etc.). On a besoin de concertation », argue la parlementaire qui explique avoir passé en revue, mardi 28 février, la soixantaine d’articles de la loi avec la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra.
« Nous sommes davantage dans le contrôle d’application de la loi que dans son évaluation. Il est un peu tôt pour évaluer, d’habitude on attend trois ans pour le faire [soit après les Jeux olympiques de Paris 2024] », ajoute la députée altoséquanaise, qui laisse toutefois entendre que la loi, faite « pour être en ordre de marche pour les Jeux de Paris 2024 », est perfectible. Le texte prévoit ainsi des plans sportifs locaux établis par les communes et les intercommunalités en association avec les clubs et les établissements scolaires des territoires. Céline Calvez souhaite approfondir la coopération entre les différents acteurs et imagine même, sur le modèle de Doctolib en matière de santé, la mise en place d’un « sportlib » pour un accès partagé aux cours et aux équipements sportifs de proximité.
Par ailleurs, et la démission à 81 ans de Noël Le Graët de la FFF est venue le rappeler, instaurer une limite d’âge à l’exercice de fonctions directives au sein d’une fédération sportive fait partie des hypothèses d’amélioration de la loi, « que ce soit sous forme réglementaire ou législative », précise Mme Calvez.
La députée souhaite également poursuivre le travail pour renforcer l’éthique dans les fédérations sportives. Dans une tribune publiée jeudi 2 mars dans Le Monde, la ministre Amélie Oudéa-Castéra annonce ainsi la mise en place d’« un comité national » pour « renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport » qui devra faire d’ici à l’automne des propositions sur « une gouvernance du sport plus éthique, plus démocratique et plus protectrice des pratiquants ».