Paris 2024 : les députés ramènent à fin 2024 le terme de l’expérimentation de la vidéosurveillance « intelligente »

« A la fois raisonnable et suffisant ». Les députés de la commission des lois ont considéré, mercredi 8 mars, que mettre un terme à l’expérimentation de la vidéosurveillance dite « intelligente » au 31 décembre 2024, soit trois mois après la fin des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) sera « de nature à permettre une évaluation pertinente du dispositif ». IIs ont adopté deux amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi « relatif aux JOP et portant diverses autres dispositions », qui, lui, fixait le terme de cette expérimentation au 30 juin 2025.

Cette date du 31 décembre 2024 était celle qu’avait fixée initialement le gouvernement pour mettre un terme à l’utilisation, à titre expérimental, de l’analyse automatisée (traitement algorithmique) d’images captées par des caméras de vidéosurveillance et des aéronefs lors d’événements sportifs et récréatifs.

C’est le Conseil d’Etat qui avait demandé que l’expérimentation soit prolongée jusqu’à fin juin 2025, le gouvernement ayant suivi cet avis. Le Sénat, qui a adopté ce projet de loi en janvier, n’avait pas modifié ce calendrier.

Alors que la mise en oeuvre de cette vidéosurveillance « intelligente » fait l’objet de nombreuses critiques, à la fois sur sa nature et sur sa durée, la date du 31 décembre 2024 est « cohérente avec la période des Jeux olympiques et paralympiques », a fait valoir Thomas Rudigoz (Renaissance), l’un des auteurs de l’un des deux amendements.

« En conséquence, la remise du rapport d’évaluation », que le gouvernement devra remettre au Parlement, « doit être simultanément fixée au 31 décembre 2024 au plus tard », ont également précisé les deux amendements. Le texte du projet de loi prévoyait que ce rapport serait remis « au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 ».

« Cette concomitance de dates permettra de ne pas anticiper une éventuelle pérennisation des traitements algorithmiques ainsi expérimentés, en créant les conditions d’une réflexion collective approfondie sur l’opportunité de pérenniser ou non ces dispositifs dans le code de la sécurité intérieure », a expliqué Guillaume Villetet (Renaissance), rapporteur sur le projet de loi pour la commission des lois et auteur de l’un des deux amendements adoptés.