Six opérateurs de transports en commun ont obtenu l’autorisation de la Cnil pour vérifier l’adresse des voyageurs contrôlés sans titre de transport.
Ils auront pour cela accès aux fichiers de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Un dispositif qui permettra de mieux s’assurer que les amendes arrivent à bon port.
La nouveauté entrera en vigueur ce mercredi. La SNCF, la RATP ainsi que quatre autres opérateurs de transports en commun pourront désormais vérifier l’adresse des usagers qui se verront infliger une amende pour fraude au titre de transport. « Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes », s’est réjoui l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), syndicat du secteur, dans un communiqué.
Le dispositif, baptisé « Stop Fraude », a reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le gendarme de la protection des données personnelles. Les sociétés de transports pourront ainsi vérifier « en fin de journée » si l’adresse donnée par le fraudeur, au moment où l’amende lui a été notifiée par un contrôleur, correspond à son adresse fiscale, sous réserve qu’il n’ait pas menti sur son identité. Pour l’heure, les contrôleurs ne pourront pas, en revanche, effectuer eux-mêmes la vérification en direct.
D’autres réseaux pourront l’adopter d’ici trois mois
Le système, géré par l’Imprimerie nationale, aura accès aux fichiers de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Six entreprises l’utiliseront dès mercredi : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (celui de Toulouse). D’autres réseaux pourront à leur tour l’adopter d’ici à trois mois.
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire », avance l’UTPF. La moitié de cette somme serait supportée par la SNCF. Du côté de l’opérateur francilien RATP, le montant annuel de la fraude est évalué à 171 millions d’euros.
