C’est le référentiel technique que le monde du X attendait : après des mois de bataille législative, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu public, jeudi 11 avril, un projet adressé aux éditeurs de sites pour adultes. Initialement révélé par L’Informé, le document établit une première version des règles que devront suivre les acteurs de l’industrie en matière de vérification d’âge. Ce texte dresse la liste des exigences qui s’appliqueront aux outils utilisés pour s’assurer que les internautes qui accèdent à des contenus pornographiques sont majeurs.
Avec la loi de juillet 2020, la France a estimé qu’une simple déclaration sur l’honneur cliquable sur la page d’accueil des sites pornographiques était pour cela insuffisante, et oblige leurs éditeurs à mettre en place une véritable vérification d’âge. Le texte prévoit également un régime de sanctions contre les sites qui ne se plient pas à ces règles, permettant ultimement à l’Arcom de demander, devant un tribunal, leur blocage sur le territoire national.
Depuis plusieurs années, les acteurs de l’industrie pornographique arguent que mettre en place des outils de contrôle est un défi technique complexe, et que la loi française n’est pas assez claire quant à leur mise en œuvre. En face, l’Arcom et le gouvernement ont répété qu’il n’était pas du ressort des autorités de donner un mode d’emploi, que des solutions existaient et qu’il revenait aux sites pornographiques de se mettre en conformité. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), voté définitivement par l’Assemblée nationale mercredi, a finalement tranché : c’est à l’Arcom de publier ses lignes directrices.
Des règles pour l’analyse du visage
Dont acte, avec le référentiel mis en ligne jeudi. Celui-ci n’est toutefois pas encore en application : il s’agit pour l’instant d’une consultation publique et les acteurs concernés sont invités à envoyer leurs remarques d’ici au 13 mai. Sa publication définitive est prévue dans un délai de deux mois après la promulgation de la loi SREN, qui se fait encore attendre.
Dans le détail, ce projet de référentiel commence par rappeler que, tant que la majorité d’un internaute n’a pas été authentifiée, les sites ne doivent pas lui permettre d’accéder à des contenus pornographiques. Le processus de vérification d’âge doit être répété à chaque nouvelle session, notamment pour éviter qu’un mineur puisse utiliser l’ordinateur d’adultes – par exemple un poste partagé – pour visionner des images pornographiques. En filigrane, le texte valide également sur le principe les méthodes s’appuyant soit sur la transmission d’un document d’identité, soit sur l’analyse des traits du visage.
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