Se dirige-t-on vers une prochaine polémique touchant notre système de santé ? La quête d’économies du gouvernement pour remettre les finances publiques à flot le pousse aujourd’hui à se questionner sur la prise en charge des affections de longue durée (ALD) dites « exonérantes », afin d’en réduire les dépenses associées. Une charge financière serait alors, de fait, transférée de façon directe ou indirecte aux complémentaires santé et aux ménages. Soufflant le chaud puis le froid, l’exécutif a conscience d’avancer en terrain miné.
La chasse aux économies est lancée. Sur les 30 milliards d’euros nécessaires pour boucler le budget 2025 [10 milliards en 2024 plus 20 milliards en 2025], une part significative devra être dégagée par la Sécurité sociale, dont l’état des comptes ne cesse de susciter critiques et inquiétudes. Pour parvenir à ses fins, le gouvernement s’interroge naturellement sur la prise en charge des ALD qui représente 66 % des dépenses remboursées par l’Assurance-maladie. C’est donc un poste de dépense majeur, de surcroît en augmentation continue, qui ne concerne que 18 % de la population couverte, dont une majorité de retraités.
Si le gouvernement souhaite partiellement désengager l’Assurance-maladie des ALD, les solutions semblent toutefois peu nombreuses et impopulaires. Réduire le nombre de pathologies éligibles au titre des ALD est une option plausible, comme cela a pu être le cas en 2011 avec l’exclusion de l’hypertension artérielle.
Plus globalement, une gestion plus sobre des ALD avec, par exemple, le durcissement des conditions d’éligibilité et de maintien des droits est aussi envisageable. Enfin, et on imagine sans mal l’indignation qui s’ensuivrait, le choix des pouvoirs publics pourrait se porter sur la réduction de la prise en charge de l’Assurance-maladie et la création en conséquence d’un ticket modérateur sur tout ou partie des actes.
Les ménages significativement touchés
Une certitude se dessine : quelles que soient les modalités d’action retenues, les ménages seront significativement touchés. Dès lors, il est politiquement inconcevable de leur faire porter directement et publiquement ce désengagement, au risque de voir leur reste à charge exploser. Le gouvernement opterait donc plutôt pour un transfert de charge à destination des organismes complémentaires d’assurance-maladie (OCAM).
Mais leur demander d’assumer cette charge, alors que leur résultat technique est quasiment nul en matière de santé depuis plusieurs années, serait insensé. Les complémentaires pourraient en effet voir leurs dépenses augmenter de 20 % à 40 %, et n’auraient alors d’autre choix que de répercuter cette hausse sur les cotisations des assurés. Une stratégie difficilement acceptable, mais qui pourrait être portée, à regret, par un gouvernement contraint de redresser le budget pour 2025.
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