Face au « Far West » des plateformes d’e-commerce, le gouvernement multiplie les procédures pour les mettre au pas : Shein passe devant le tribunal judiciaire de Paris mercredi 26 novembre, et l’Etat s’apprête à assigner en justice AliExpress et Joom.
Pour le géant asiatique Shein, l’Etat, par l’intermédiaire de son avocat, réclame la suspension pour trois mois au minimum du site en France et une réouverture sous conditions. Si elle n’est pas attendue mercredi, la décision du tribunal doit être rendue dans les prochains jours.
Après la découverte le 31 octobre de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A sur le site de Shein, l’Etat a multiplié les procédures à l’encontre de l’entreprise, dont une assignation devant le tribunal judiciaire, qui lui vaut l’audience de mercredi.
Selon le code pénal, la vente de contenu pédopornographique peut être punie de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. L’absence de filtrage pour les mineurs, comme la vente d’armes, est, elle, passible de trois ans de prison et 75 000 euros d’amende.
La procédure de mercredi n’est « pas une fin en soi », avait expliqué le ministère de l’économie mardi, le gouvernement étant dans son ensemble en « ordre de marche » contre « la récurrence systémique des dérives » de Shein et d’autres plateformes.
C’est cette même procédure d’assignation devant le tribunal judiciaire que veut utiliser le gouvernement contre deux autres plateformes, AliExpress et Joom, pour « vente de poupées pédopornographiques », a annoncé mercredi le ministre du commerce Serge Papin sur TF1.
L’assignation en justice est l’acte qui permet de saisir officiellement un juge civil d’un différend entre deux parties. Elle permet de notifier à une personne ou entité visée qu’une procédure judiciaire est engagée contre elle.
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Cette procédure sera engagée « dans les prochains jours », a précisé le cabinet du ministre à l’Agence France-Presse (AFP).
Difficultés liées au pouvoir d’achat des Français
Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, « l’objectif n’est pas de s’opposer au commerce pour s’opposer au commerce. On sait bien, par ailleurs, que beaucoup de Français commandent sur ces plateformes » qui proposent des produits à bas coûts.
Le gouvernement se dit conscient des difficultés liées au pouvoir d’achat des Français mais veut que les « produits qui sont vendus » sur ces plateformes soient « légaux » et « conformes ».
Le gouvernement avait déjà essayé de suspendre Shein avec une procédure administrative au début de novembre. Le groupe avait retiré en conséquence les produits incriminés et avait été plus loin en suspendant toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, sa place de marché (ou « marketplace »), ainsi que celles hors habillement. Une première « victoire », selon le gouvernement.
