Fin du suspense. Le Premier ministre va finalement avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026. La décision a été entérinée en Conseil des ministres, avec « regret et un peu d’amertume », a déclaré Sébastien Lecornu à l’issue de la réunion, rappelant qu’avoir pris cette décision en raison de l’impossibilité de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter.
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Le Premier ministre a assumé sa méthode de « démarrer les discussions parlementaires en affichant clairement le compromis ». Il a rappelé avoir obtenu une première victoire avec l’adoption en décembre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais a concédé un « semi-échec » et un « semi-succès » sur le recours au 49.3 sur le projet de loi de finances, après s’être engagé à ne pas le faire lors de sa nomination. Il en a rejeté la faute sur le Rassemblement national et la France insoumise mais a aussi évoqué la décision, en janvier, des écologistes et des communistes de ne plus se rendre aux discussions à Matignon. « Tout le monde arrive à la conclusion qu’on va dans une impasse », a-t-il souligné en guise de justification.
Sébastien Lecornu a donc défendu un « un texte solide » qui respecte l’objectif du déficit à 5 % du PIB, « qui ne donne pas la part belle à la folie fiscale, qui en même temps structure des recettes pour l’État, qui épargne 99,9 % des entreprises de ce pays et pour les 0,1 %, nous diminuons l’assiette », a-t-il assuré, dans une allusion à la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises. « Je prends sur moi ce texte de compromis, je le donne au Parlement et j’engage la responsabilité du gouvernement pour ce faire », a conclu le chef du gouvernement.
Au lieu du 49.3, l’autre option à la main du Premier ministre était celle de l’ordonnance budgétaire prise par l’exécutif sans l’aval du Parlement. Inédite, cette procédure paraissait plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au PS, avaient promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.
Un premier 49.3 dès mardi, deux motions de censure déposées
Un mois après son arrivée à la tête du gouvernement, Sébastien Lecornu avait bousculé les usages en annonçant qu’il n’aurait pas recours au 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires. « Une rupture » qui a passé l’épreuve du budget de financement de la Sécurité sociale, mais qui s’est finalement heurtée à celui du budget de l’État à la fin de l’année 2025. De quoi pousser le Premier ministre à changer de stratégie pour reprendre le contrôle. Au-delà du blocage parlementaire, le Premier ministre a évoqué le contexte international et la nécessité d’augmenter rapidement le budget de la défense. Rester sur le refus initial du 49.3 « aurait viré à une forme d’entêtement de ma part », a-t-il argumenté.
Le 49.3 sera activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet dédié aux dépenses. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale a d’ores et déjà indiqué que son groupe déposerait une motion de censure contre le gouvernement.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février… À condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui ont immédiatement été annoncées, par la France Insoumise et le Rassemblement national.
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