lundi, décembre 22

Sylvain Maillard : « C’est important » d’utiliser la loi spéciale

Sur Franceinfo, le député de Paris Sylvain Maillard (Ensemble pour la République, EPR) défend l’usage de la loi spéciale, destinée à sortir de l’impasse budgétaire, après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’Etat : « Il faut faire en sorte de pouvoir prélever les impôts et être capables de payer les dépenses courantes, c’est important. »

Il se réjouit que le gouvernement soit parvenu à faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sans avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. « Vous m’auriez posé la question il y a un mois, j’aurais été sceptique », dit-il, félicitant le « succès » de la méthode Sébastien Lecornu.

Si Sylvain Maillard regrette l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, il montre surtout du doigt l’attitude d’une partie des sénateurs Les Républicains (LR). « J’ai le sentiment que les sénateurs LR ont refusé une partie du compromis. Au Sénat, quand un texte ne leur va pas, ils ne votent pas. A l’Assemblée nationale, on est obligés de construire des compromis », affirme-t-il.

Pour le député EPR, le travail sur le PLF 2026 a, en revanche, permis une « clarification politique » avec des députés qui ont pu « batailler amendement par amendement ». Mais si députés et sénateurs ne parviennent pas à trouver de budget au « retour de la période de Noël », leur rôle pourrait être « dégradé » auprès de l’opinion publique, explique-t-il, avant de conclure : « Je crois qu’on va trouver un budget sans 49.3. Si le gouvernement est obligé d’utiliser le 49.3, ça veut dire que l’ensemble des groupes demande l’utilisation du 49.3, le Parti socialiste le premier. »

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