Après deux mois et demi de négociations sur le budget de l’État pour 2026 qui se sont soldés par un échec, les députés ont fini par se mettre d’accord. Ce mardi 23 décembre, ils ont voté à l’unanimité (496 pour, aucun contre) la loi spéciale budgétaire, destinée à assurer la continuité de l’État en l’absence de budget adopté pour 2026.
Le texte a donc été adopté malgré les profondes divisions entre les trois grands blocs de l’Assemblée : le Rassemblement national d’extrême droite de Marine Le Pen, les différentes forces de gauche et le gouvernement minoritaire centriste d’Emmanuel Macron.
La loi spéciale doit maintenant être votée, dans la soirée, par le Sénat qui devrait, sauf grosse surprise, suivre la décision de l’Assemblée nationale.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu prendra la parole, vers 19 h, pour « rendre compte aux Françaises et aux Français de l’action du gouvernement et notamment des travaux pour l’adoption d’un budget pour l’État », a précisé Matignon à france info.
Qu’est-ce que la loi spéciale ?
Présentée comme un mécanisme de secours permettant d’éviter un scénario de type « shutdown » comme aux États-Unis, cette loi autorise temporairement l’État à continuer de fonctionner lorsque la loi de finances n’a pas été adoptée dans les délais.
Dans le détail, cela permettra d’assurer le financement des dépenses jugées indispensables, de recourir à l’emprunt sur les marchés et de percevoir les impôts existants. Mais parmi les limites pointées par le gouvernement figurent notamment l’impossibilité d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (quelque 200 000 foyers supplémentaires seront donc concernés) ou encore le gel de la création de postes dans la fonction publique.
Sans budget pour l’année 2026, la plateforme mise à disposition par FranceAgriMer pour recevoir les demandes d’aide destinées à financer l’arrachage définitif de parcelles de vignes jugées excédentaires a été suspendue. L’aide qui avait été promis aux viticulteurs est donc mise en attente.
Les avertissements du gouvernement
« Dire que nous pouvons nous contenter [de la loi spéciale] quelques jours ou quelques semaines serait un déni de réalité », a également affirmé Roland Lescure, ministre de l’Économie_. « C’est la roue de secours qui nous permet de faire quelques kilomètres avant de repartir de plus belle. La loi spéciale est un passage obligé qui tient en une dizaine de pages et en trois articles. »_
Même son de cloche pour Amélie de Montchalin lors de sa prise de parole dans l’hémicycle. Cette loi spéciale est « un service minimum qui ne répond ni aux urgences, ni aux exigences des Français ». Le ministre des Comptes publics a également assuré que si cette loi a été votée, c’est uniquement « pour éviter la crise ». « Mais cette loi ne résout rien. Nous prenons le risque de laisser le pays immobile. Chaque jour de loi spéciale sera, en 2026, un jour de trop. »
« Nous avons besoin d’un budget le plus rapidement possible afin de pouvoir avancer », a prévenu, mardi, le ministre des Finances Roland Lescure à BFM TV. « Plus la loi budgétaire temporaire dure longtemps, plus cela coûte cher ».
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Quelle est la suite pour le budget ?
Après un Conseil des ministres exceptionnel présidé par Emmanuel Macron, lundi 22 décembre, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a rappelé que « la loi spéciale n’est pas un budget ». « Ce n’est donc pas satisfaisant. Nous devrions, au plus vite en janvier, donner un budget à la nation qui devra tenir l’objectif de 5 % du déficit et financer nos priorités. Cette loi spéciale acte donc la volonté du gouvernement de donner leurs chances à d’ultimes négociations », a-t-elle insisté.
Si les parlementaires sont tombés d’accord sur cette loi, la prochaine étape, en janvier, sera très difficile : élaborer un vrai budget pour 2026 et éviter une nouvelle crise politique. Car Sébastien Lecornu s’est toujours engagé à ne pas invoquer l’article 49.3, promesse qu’il a, jusqu’ici, tenue.
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