- Le Premier ministre a confirmé ce lundi qu’il utiliserait l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État 2026.
- Il déclenchera cet outil constitutionnel pour la première fois ce mardi, puis deux autres utilisations devraient suivre.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Il s’y est résolu avec « regret »
et « amertume »
. « Nous avons décidé (…) d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce que je ferai demain sur la partie ‘recettes’ du projet de loi de finances »
, a déclaré Sébastien Lecornu ce lundi 19 janvier en fin de journée à l’issue d’un Conseil des ministres. Le Premier ministre, qui s’était engagé à ne pas utiliser cet outil constitutionnel pour l’adoption du budget de l’État pour ne pas être censuré par les socialistes s’y est finalement résolu, et espère désormais échapper aux motions de censure grâce à ces mêmes socialistes et aux concessions accordées à la gauche.
Le chef du gouvernement déclenchera donc un premier 49.3 ce mardi, en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale. Comme il l’a expliqué ce lundi face à la presse, il s’agira de faire adopter le volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF). Sébastien Lecornu devra ensuite utiliser deux nouvelles fois le 49.3, pour l’adoption de la partie « dépenses », puis sur l’ensemble du texte. Là, le calendrier est moins précis. Sauf censure, sur les « dépenses », un deuxième 49.3 devrait être déclenché quelques jours plus tard, possiblement en fin de semaine. Le texte irait ensuite rapidement au Sénat, puis reviendrait à l’Assemblée nationale pour un troisième et dernier 49.3, sur l’ensemble du texte, en début de semaine prochaine.
LFI et RN déposeront des motions de censure
Entre ces trois usages du 49.3, devraient être à chaque fois étudiées et votées des motions de censure. En effet, les groupes Rassemblement national et France insoumise ont déjà annoncé leur souhait de déposer des motions de censure après les utilisations du 49.3 par Sébastien Lecornu. La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a dénoncé « un budget de malheur »
, et la cheffe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen a elle fustigé « des annonces irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national »
.
Ces motions de censure sont à intégrer dans le calendrier puisque la Constitution précise (nouvelle fenêtre) qu’elles doivent être « déposées dans les vingt-quatre heures qui suivent »
le déclenchement du 49.3 et que « le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt »
.
Ainsi, selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février.
