L’actuelle convention citoyenne sur la fin de vie procède de la loi organique de 2021, qui confie au Conseil économique, social et environnemental (CESE) la responsabilité de la participation citoyenne autour d’une idée simple : la décision appartient à ceux qui ont la légitimité de l’élection, mais la construction des décisions appartient à la société tout entière. Dans cet objectif, et quand elle est correctement articulée aux institutions, la participation citoyenne institue un temps délibératif et ce faisant un continuum démocratique.
La convention citoyenne a déjà esquissé des orientations qui suscitent au-dehors réactions, commentaires, prises de position. C’est non seulement normal mais aussi nécessaire, puisqu’elle se veut un puissant moteur du débat public. Mais ne soyons pas dupes : parfois les arguments s’égarent et, pour contester le fond, s’en prennent à la méthode.
Il ne me semble pas sain de contester la légitimité d’un processus démocratique garanti par la troisième Assemblée constitutionnelle, a fortiori si l’on est soi-même élu de la République. Pourquoi vouloir discréditer l’engagement civique de cent quatre-vingt-quatre de nos concitoyens, reflétant toute la diversité de notre pays ? Cela alors même que cette participation ne se substitue évidemment pas au Parlement, mais peut, au contraire, donner à nos représentants de nouveaux points d’appui à leurs décisions.
Des garants internationaux et indépendants
Pour tordre le cou aux mauvaises caricatures, il est de mon devoir, en tant que président du CESE, de rappeler quelques faits et principes.
Tout d’abord, la convention est pluraliste. Elle est animée par un comité de gouvernance comprenant des membres du CESE, le Comité national d’éthique, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, des universitaires spécialistes d’éthique et de participation citoyenne, des citoyens ayant déjà participé à de tels dispositifs.
La convention est par ailleurs supervisée par un collège de garants internationaux et indépendants, que les citoyens peuvent saisir à tout moment, et qui rendent des avis réguliers sur son déroulement.
La convention est transparente. Chaque session accueille des observateurs, des chercheurs, des experts et des praticiens, français et d’ailleurs. Tous les contenus, les auditions, les débats pléniers sont librement accessibles et visionnables sur un site Internet alloué. J’invite chacun à s’y rendre et à mesurer par lui-même la pluralité des personnes auditionnées, la qualité des échanges et l’écoute respectueuse des citoyens entre eux.
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