Non, les membres de la Haute autorité de santé ne sont pas tous nommés par le président

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Depuis le début de la crise sanitaire, la Haute Autorité de santé (HAS) joue un rôle central dans la gestion du Covid-19. L’autorité publique publie de nombreux avis pour assurer la qualité et la pérennité du système de santé en France. Mais son indépendance est parfois remise en cause.

Ainsi, récemment, c’est le président des Patriotes, Florian Philippot qui a assuré dans un tweet que tous les membres de la HAS étaient « nommés par le président de la République ». Selon lui, cela expliquerait pourquoi l’organisation s’oppose à la réintégration des soignants suspendus après le refus de se faire vacciner contre le Covid-19. Ces membres sont-ils réellement tous nommés par Emmanuel Macron ?

FAKE OFF

Non, les membres de la HAS ne sont pas tous désignés par le président de la République. L’organisation de l’autorité publique est bien plus complexe. En réalité, elle est composée d’un collège de huit personnes, considéré comme « l’instance délibérante ». C’est notamment lui qui publie les avis et les différentes orientations stratégiques.

Un seul membre est désigné par l’Elysée, il s’agit du président du collège. Depuis décembre 2017, c’est la cardiologue et professeure de biophysique Dominique Le Guludec qui occupe le poste. Ce même président désigne à son tour nommer la direction générale de la HAS – poste occupé depuis peu par Fabienne Bartoli, ancienne numéro 2 de l’Afssaps, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Des nominations mixtes

Parmi les sept autres membres restants dans le collège, quatre sont désignés par le ministre de la Santé, avec l’obligation de nommer au moins une personne ayant fait carrière dans le secteur médico-social. S’ajoutent deux membres désignés par chaque chambre du Parlement : le Sénat et l’Assemblée nationale. Enfin, le dernier membre est nommé par le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Par décret, les membres sont élus pour une durée de six ans.

Mais le collège n’est pas la seule entité de la HAS. Il faut également prendre en compte les huit commissions spécialisées qui répondent à différents champs d’action de la HAS. On y retrouve par exemple la « certification des établissements de santé », « l’évaluation des médicaments », ou encore « l’expertise sur les vaccins et la vaccination ». Ce long organigramme s’accompagne également d’intercommissions ainsi que de différents comités. En tout, près de 400 membres, majoritairement des professionnels de santé, composent la HAS. Des experts extérieurs interviennent également, notamment dans le cadre de la certification des établissements.

Des intérêts surveillés

Outre les nominations par différentes instances, chaque salarié ou collaborateur doit répondre à une déclaration d’intérêt. Les liens d’un nouveau membre sont passés au crible pour vérifier une connexion – directe ou non – avec les organismes professionnels ou les entreprises du secteur. Et plusieurs cas de conflits d’intérêts ont déjà été révélés par le passé. En 2018, par exemple, l’association anticorruption Anticor avait porté plainte contre des experts de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans le cadre d’une recommandation sur le traitement du cholestérol, six experts (sur neuf) étaient soupçonnés des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques.

Mais pourquoi s’interroger maintenant sur l’indépendance de la HAS ? En réalité, le tweet de Florian Philippot a été publié le 22 juillet, soit le même jour que la publication d’un nouvel avis de la HAS sur la réintégration des patients non vaccinés. L’organisation se disait alors « favorable au maintien de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux ». Un avis partagé par l’Académie de médecine, le Conseil scientifique et le ministre de la Santé.

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