La cotisation mensuelle de ma complémentaire santé est en forte hausse. Je n’ai aucune explication de ma mutuelle. A-t-elle le droit d’agir ainsi ?

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Les conditions générales de votre contrat doivent indiquer les motifs d’une modification de cotisation. Si les raisons de la hausse ne sont pas contractuelles, l’organisme doit vous en informer au préalable. Pour un contrat souscrit chez un assureur, la signature d’un avenant est nécessaire (1). Ce n’est pas le cas dans une mutuelle, où les décisions sont prises par le conseil d’administration élu par les adhérents.

(1) Art. L 112-3 du code des assurances.

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