Fin de vie : la convention citoyenne prend forme, sur fond de débat sur la méthode du gouvernement

0
27

Bien qu’aucune saisine officielle ne lui soit encore parvenue, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a donné le coup d’envoi de la convention citoyenne sur la fin de vie voulue par Emmanuel Macron, jeudi 29 septembre. L’assemblée du palais d’Iéna a réuni, pour la première fois, un « comité de gouvernance » (« co-gouv »), chargé de la méthodologie de cette convention.

Il s’agit d’avoir « une réflexion collective sur un sujet sensible qui permettra d’envisager, le cas échéant, les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023 », a précisé l’Elysée, le 13 septembre. « A cette fin sera constituée dès octobre prochain une convention citoyenne dont les conclusions seront rendues en mars 2023, expliquait le communiqué. Elle sera organisée par le CESE dont c’est désormais la vocation. »

La commande émane ainsi du président de la République. Mais la loi organique de janvier 2021 dispose que la première ministre, Elisabeth Borne, doit saisir officiellement le CESE, avec une question précise pour organiser le débat. Même si l’acheminement du courrier va prendre quelques jours, le temps de transiter entre l’Elysée, Matignon et les ministres concernés…

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Fin de vie : Macron fait le pari du consensus sur une évolution de la loi

« Il n’y a aucun loup ! », assure-t-on au cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, responsable de l’animation du débat politique sur la fin de vie. « Si la question posée doit être claire pour la convention citoyenne, il faut aussi qu’elle soit intelligible pour l’ensemble des Français. Ce qui explique que sa rédaction prenne un peu de temps. »

« Le plus neutre possible »

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui a rendu un avis sur la fin de vie le 13 septembre, et le CESE sont aussi associés à sa rédaction. « Sans anticiper, s’avance Thierry Beaudet, le président du CESE, on pourrait imaginer les contours d’une question qui interrogerait le cadre légal existant [la loi Claeys-Leonetti de 2016] pour savoir s’il est adapté, et, s’il ne l’était pas, envisager les changements nécessaires. L’objectif étant d’être le plus neutre possible dans la formulation. »

La rédaction de la question posée à la convention n’est pas le seul sujet sur lequel le gouvernement tâtonne. L’exécutif pousse les feux sous la convention citoyenne tout en laissant ses ministres monter au front sur le sujet. Le gouvernement risque ainsi d’instiller le doute sur sa neutralité affichée, dans un débat avec les Français présenté comme le plus ouvert possible.

Il vous reste 72.75% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici