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Circuit d’Albi : la cour d’appel confirme l’infraction au code de la santé publique

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Hier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé les 58 infractions au code de la santé publique. Par contre, elle n’a retenu que 5 parties civiles physiques sur 44.

La décision était attendue bien au-delà du Tarn. Elle pourrait bien faire jurisprudence sur l’ensemble des circuits de l’Hexagone.
Hier, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le fait que DS Events, le délégataire du circuit, avait enfreint le code de la santé publique à 58 reprises lors du premier trimestre 2020.

Il a également confirmé les amendes infligées en première instance. Et des dommages et intérêts à plusieurs parties civiles. La cour n’a pas retenu l’ensemble des 44 personnes qui s’étaient portées partie civile, estimant que pour certains le préjudice n’a pas été démontré. Seules 5 ont été retenues.
Hier, l’association des riverains de l’autodrome (ARAS) était satisfaite. Le plus important pour elle est que la société DS Events soit reconnue coupable d’infraction au code de la santé publique. « La démarche n’est pas de les sanctionner financièrement. Nous, c’est la culpabilité qui nous intéresse », explique Gérard Hernandez, le vice-président de l’association.
C’est d’autant plus important pour eux que le 21 juin, le tribunal de police d’Albi doit rendre son jugement sur 220 plaintes. Même si ce dernier est souverain, nul doute qu’il sera tenu compte de la décision de la cour d’appel de Toulouse. Cette dernière devrait d’ailleurs faire jurisprudence sur l’ensemble des circuits, Albi étant le premier où les problèmes de bruits sont allés aussi loin devant les tribunaux.

Dans le même temps, la situation s’est quelque peu apaisée autour du circuit depuis l’accord trouvé entre la mairie du Séquestre et celle d’Albi. Pour la première fois, le délégataire a envoyé le programme de la fin de saison pour signaler à la mairie les jours où il y aurait une activité sur le circuit : 50 au total + les événements dérogatoires. L’association a apprécié ce changement. « Mais cela ne change rien à notre démarche. Nous demandons le respect du code de la santé publique stricto sensu. En cas d’infraction durant les courses, nous déposerons plainte comme on le fait depuis le début », indique Gérard Hernandez.
D’autant que les relevés du mois d’avril montrent encore plusieurs infractions.
Du côté du maire du Séquestre, qui avait également porté plainte, on rappelle que cette décision était attendue. Pour lui, le circuit doit tourner la page et évoluer vers une nouvelle utilisation plus conforme à l’air du temps.
E.D.
Hier, la ville d’Albi n’a pas souhaité commenter cette décision. Quant à DS Events, la société veut attendre d’avoir pris connaissance des 50 pages du délibéré avant de s’exprimer.

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