avantages et particularités du droit local

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En Moselle (et en Alsace), le droit local intervient dans de nombreux domaines. Ces dispositions ajoutées à celles du Concordat signé en 1801 par Napoléon donnent une spécificité importante au département.

La faillite civile

Lorsqu’un particulier se trouve noyé sous les dettes, il peut lancer une procédure de faillite civile auprès du tribunal. Ses dettes personnelles sont effacées. En Alsace et en Moselle, 2 000 faillites civiles sont déclarées chaque année.

Le régime local de l’Assurance maladie

Les Mosellans bénéficient toujours des dispositions avantageuses d’assurance maladie mise en place par les lois de Bismarck, permettant un remboursement à 90 %…

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