- Pointé du doigt par le gouvernement, le dispositif de rupture conventionnelle est sur le point d’être durci.
- Un accord entre le patronat et au moins la CFDT a été trouvé ce mercredi, prévoyant une réduction de la durée d’indemnisation des salariés perdant leur emploi après un accord à l’amiable.
Vers une « correction » du dispositif de rupture conventionnelle ? La voie s’est ouverte ce mercredi 25 février après qu’un accord a été trouvé entre les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et deux syndicats, la CFDT et la CFTC. Cet accord, rejeté par le négociateur de la CGT et celui de la CFE-CGC, doit encore être avalisé par les instances de ces organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement pour pouvoir entrer en vigueur.
Si tel est le cas, les règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi issus de ces ruptures de contrat à l’amiable se verront appliquer des règles spécifiques, alors que depuis la création de ce dispositif en 2008 ils étaient logés à la même enseigne que les autres chômeurs.
Concrètement, trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, cet accord prévoit que cette durée soit encore réduite pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Avec cet accord, les salariés qui perdront leur emploi après un accord à l’amiable avec leur employeur verront leur durée maximale d’indemnisation réduite de 18 à 15 mois s’ils ont moins de 55 ans, et à 20,5 mois à partir de cet âge contre 22,5 mois aujourd’hui pour les 55-56 ans, et 27 mois pour les 57 ans et plus.
À la demande de la CFDT, « un accompagnement personnalisé et intensif des demandeurs d’emploi à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle »
sera « mis en place par France Travail »
, selon le projet d’accord.
Si cet accord entre en vigueur, il devrait permettre de réaliser 20 millions d’euros d’économies la première année, 270 millions la deuxième, 760 millions la troisième, puis 940 millions en régime de croisière. Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de réaliser 400 millions d’économies par an.
