- Le ministre de l’Intérieur était ce mardi soir l’invité du 20H de TF1.
- Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi « Ripost ».
- Retrouvez ici les principales mesures proposées pour lutter contre des faits de délinquance nouveaux.
Le projet de loi « Ripost » se veut une réponse sécuritaire à des troubles à l’ordre public d’un genre nouveau, de plus en plus présents dans le quotidien des Français. Parmi eux, la consommation de protoxyde d’azote, l’usage de mortiers d’artifice, l’organisation de raves sauvages ou encore la violence dans les stades. Le ministre de l’Intérieur était ce mardi 24 mars l’invité du 20H de TF1, à la veille de la présentation de ce projet en Conseil des ministres.
Retrouvez son intervention dans la vidéo ci-dessus, et découvrez dans cet article les principales mesures proposées contre des atteintes à la sécurité jusqu’ici pas ou mal prises en compte par la loi.
« Angles morts »
Connu sous les initiales « Ripost », pour « Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens »
, le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur entend donner une réponse sécuritaire à des phénomènes nouveaux ou en récente recrudescence. Les mesures annoncées sont pensées, selon les mots de l’avant-projet de loi dont le service politique de TF1-LCI s’est procuré une copie, pour remédier aux « quelques angles morts de notre arsenal législatif »
.
Protoxyde d’azote
Le cas typique est celui de la consommation du protoxyde d’azote, qui prospère sur le flou juridique entourant ce produit, un accessoire de cuisine détourné pour ses effets psychoactifs puissants. « Un fléau qui menace notre jeunesse »
, selon le ministère de l’Intérieur, qui non seulement comporte des dangers pour ses consommateurs, mais est également à l’origine de nombreux accidents, parfois mortels. « Il n’y a pas de texte, actuellement »,
réagit Laurent Nuñez sur TF1, après le témoignage de la mère d’un jeune homme fauché par un conducteur qui avait consommé du protoxyde d’azote.
Le projet de loi vise à créer un délit pour la consommation de protoxyde d’azote en dehors d’un cadre médical (où ce gaz peut être utilisé pour son action analgésiante), puni d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, avec possibilité d’amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.
La vente des cartouches de gaz sera elle aussi mieux réglementée, et complètement interdite la nuit. En cas de vente illégale, une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende est prévue. Les établissements contrevenants risqueront aussi une fermeture administrative de 6 mois, avec une possibilité de prolongation pour 6 autres. Le délit de transport de la substance sans motif légitime sera également créé, et puni de 2 ans d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
Quant au délit de conduite après consommation de protoxyde d’azote, nouvellement créé lui aussi, il serait puni de 3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende. « On va pouvoir être beaucoup plus efficaces »
, assure le ministre de l’Intérieur, qui rappelle que des saisies et des fermetures ont déjà lieu régulièrement.
Stupéfiants
Le projet de loi Ripost veut mettre la pression sur le consommateur de stupéfiants, qui « contribue directement au financement des réseaux criminels »
, selon le ministère. L’amende forfaitaire délictuelle serait ainsi fortement revalorisée, passant de 200 à 500 euros. La suspension de permis de conduire, jusqu’à 3 ans, pourrait également sanctionner les consommateurs pour le délit d’usage, comme l’a précisé Laurent Nunez sur TF1. En cas de réitération d’usage, l’annulation de permis pourrait être appliquée.
Mortiers d’artifice
C’est, là aussi, le détournement de cet instrument festif qui est visé. Les mortiers d’artifice, de plus en plus présents dans le paysage sonore des villes, sont aussi régulièrement utilisés comme armes contre les forces de l’ordre ou les équipes de secours. Le projet de loi du ministre de l’Intérieur vise à mieux encadrer leur circulation et leur vente. Là aussi, la détention, le transport ou l’acquisition sans motif légitime seraient sanctionnés, jusqu’à 3 ans de prison – et 5 ans en cas d’utilisation pour dégrader des biens.
Squats et meublés de tourisme
Si le projet de loi rappelle que la protection du droit de propriété est garantie par la loi Kasbarian de 2023, il vise à remédier à un angle mort du dispositif juridique. Certains squatteurs, qui se sont introduits légalement grâce à la signature d’un bail de location de courte durée, sont difficiles à expulser dans l’état actuel des dispositions législatives. La loi Ripost propose donc d’étendre les procédures prévues à ce type de cas, avec « une évacuation rapide prononcée par le préfet lorsque l’occupation constitue une atteinte manifeste au droit de propriété »
, applicable même en période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
Rodéos motorisés
Cette pratique se répand désormais sur tout le territoire, des périphéries urbaines aux zones rurales, avec un arsenal juridique qui semble échouer à la dissuader, constate le ministère. Les risques générés par ces phénomènes concernent à la fois les participants, les spectateurs, et les habitants des zones où ils ont lieu. Les « rodéos motorisés » sont aussi une nuisance pour les riverains. Le projet de loi préconise de permettre aux forces de l’ordre et aux préfets d’agir immédiatement, sans attendre la décision judiciaire, et propose trois mesures phares.
Tout d’abord « l’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule »
. En clair, le véhicule utilisé dans un rodéo motorisé ne saurait être revendu jusqu’à la décision judiciaire ou son éventuelle confiscation, ce qui permettait jusqu’ici aux propriétaires de se soustraire par avance à une sanction.
Ensuite, l’interdiction administrative de conduire, pour les chauffeurs interpellés. Une suspension de permis dont la durée possible n’est pas précisée en l’état actuel du projet de loi. Et enfin, la création d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 800 euros, délivrée sur le champ, pour simplifier les poursuites et obtenir un effet plus dissuasif sur les contrevenants.
Dérives festives
Derrière la dénomination générique de « dérives festives », l’avant-projet de loi vise avant tout leur forme la plus connue : les rave-parties, qui génèrent des nuisances pour les riverains, parfois des dégradations sur les lieux occupés, et mobilisent parfois d’importants effectifs de forces de l’ordre pendant plusieurs jours. Ici aussi, les autorités constatent l’absence de sanction pénale contre les organisateurs de tels évènements, et entendent y remédier.
L’exemple italien est même évoqué, pour proposer de créer un délit pour l’organisation de ce type d’évènement, puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. La simple participation est également ciblée, avec un délit spécifique qui pourrait valoir 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende aux contrevenants. Une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ est également envisagée, pour simplifier les poursuites. Le matériel sonore pourra également être saisi sur place, pour faire cesser immédiatement le trouble à l’ordre public.
Le projet Ripost prévoit également une législation plus dissuasive contre la violence lors des évènements sportifs. Un renforcement des interdictions administratives de stade est proposé. Portées à 24 mois avec une clause de pointage obligatoire pendant les rencontres, applicables dans le cas d’appels à la haine ou à la discrimination, y compris à l’extérieur des enceintes sportives, et prononçables 24 heures avant et après une rencontre.
