À partir de ce 1ᵉʳ novembre, quelques décisions législatives et administratives pourraient faire évoluer votre quotidien.
Les retraités du privé, les personnes payées au salaire minimum et les personnes utilisant en sont les premiers concernés.
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Vie pratique
Pas de bouleversement révolutionnaire en novembre. Mais une fois n’est pas coutume, tous les changements devraient bénéficier aux consommateurs. Le prix du gaz entame une lente décrue, la justice protège les locataires à l’occasion de la trêve hivernale et le salaire minimum progresse. Tour d’horizon de quelques décisions qui pourraient vous concerner.
Revalorisation du Smic
Bonne nouvelle pour les 17,3 % d’employés payés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a dévoilé une revalorisation du salaire minimum de 2 % . Le décret, publié au Journal officiel, porte le montant du Smic brut horaire à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation vise à anticiper l’ajustement automatique prévu pour le 1ᵉʳ janvier 2025. Le salaire minimum net mensuel s’élève désormais à environ 1 426 euros.
Légère hausse des retraites du privé
À partir de ce vendredi premier novembre, plus de 13 millions d’anciens salariés du privé touchent davantage de retraite . L’Agirc-Arrco, qui distribue la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privée en France, augmente ses pensions de 1,6 %. Cette hausse reste en dessous de l’inflation prévue par l’INSEE (1,8 %). Cette revalorisation équivaut à une hausse de 13 euros par mois en moyenne pour une pension complémentaire de 800 euros.
Réduction des prix du gaz
Pour rappel, en juillet 2023, le gouvernement a mis fin aux tarifs réglementés de vente du gaz (TVR). L’État fixait jusqu’alors une fois par an les prix de ces contrats de fourniture de gaz, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Depuis, la Commission publie chaque mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les particuliers. Celui-ci garde « un caractère indicatif et sert de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture », précise la CRE sur son site.
En novembre, les prix devraient baisser de 1 %, d’après la CRE. Le tarif du kWh fléchit à 0,13830 euro pour les ménages « eau chaude et cuisson » et à 0,10932 TTC pour ceux qui ne s’en servent que pour se chauffer. Par comparaison, le bond des prix reste supérieur à 40 % depuis un an.
Début de la trêve hivernale
Du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, la trêve hivernale protège les locataires en difficulté. Elle empêche les propriétaires d’expulser leurs locataires et les fournisseurs d’énergie de couper le chauffage, même en cas d’impayés successifs. À la fin de cette période, si le problème persiste, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre : le propriétaire pourra la faire exécuter par un huissier de justice.
Attention, dans certains cas, la trêve hivernale ne s’applique pas ou sa durée peut être réduite. Les personnes pouvant être relogées, les squatteurs ou les époux, concubins ou partenaires de Pacs en processus d’expulsions ordonnées par un juge aux affaires familiales n’en profitent pas.
Et aussi…
- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : les propriétaires concernés reçoivent ces avis d’imposition à partir de début novembre.
- 20 novembre : date limite pour le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (vous n’avez que jusqu’au 15 si vous payez sur format papier).
- Pneus d’hivers et chaînes obligatoires : les automobilistes se rendant dans les communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Pyrénées, Massif central, Massif jurassien, Massif vosgien) doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars 2024. Objectif : « Renforcer la sécurité sur les routes et éviter les situations de blocages », précise la Sécurité routière.
