Des citoyens plus égaux devant l’impôt ? Tel est le nouveau cheval de bataille de Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, qui publie ce mardi 15 octobre une note pour « conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus ».
Première mesure citée par Le Figaro pour rendre davantage soutenables les prélèvements obligatoires : la fin de la généralisation de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite. D’après le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – institut associé à la Cour des comptes –, 10 % des retraités les plus fortunés bénéficient de près de 30 % des avantages liés à cette législation. Une situation qui « ne se justifie pas par la prise en compte de frais professionnels », d’après la note.
En préconisant de réserver l’abattement « aux retraités les plus modestes », l’institution chargée de contrôler les comptes publics espère ainsi diminuer le coût de ce dispositif – qui se chiffre à 4,6 milliards d’euros – de 1,4 à 1,8 milliard d’euros.
À LIRE AUSSI Pierre Moscovici : « Gare au ras-le-bol fiscal »
Autre proposition qui concerne les retraités : « recentrer » le plan d’épargne retraite (PER) en « encadrant son âge de liquidation », le moment où les sommes versées sur le PER sont de nouveau imposables pour le titulaire du contrat. Une liquidation automatique à 70 ans est à l’étude, alors qu’il est possible aujourd’hui de récupérer l’argent à n’importe quel moment une fois l’âge de la retraite atteint […] Lire la suite
