Question à un expert
Je me suis marié tardivement, aurai-je droit à la pension de réversion ?
La pension de réversion est la fraction de retraite versée au veuf ou à la veuve. Certains régimes l’accordent quelle que soit la durée du mariage. Ainsi, si l’assuré décédé était salarié du privé, artisan, commerçant ou salarié agricole, le nombre d’années de mariage est sans incidence sur la retraite de base comme complémentaire. Idem dans les régimes de base des libéraux (hors notaires et avocats) et des exploitants agricoles.
En revanche, si le conjoint décédé était fonctionnaire, une durée de mariage de deux ans avant la retraite du défunt ou de quatre ans au total est exigée pour la réversion, aux régimes de base et complémentaire. Ces conditions de durée sont caduques si au moins un enfant est né de l’union, même avant le mariage.
Une durée minimale de mariage est requise aussi dans les régimes de base et complémentaires des avocats (cinq ans sauf si un enfant est issu du mariage et qu’il a moins de 21 ans, ou 25 ans s’il est étudiant) et des notaires (deux ans si le mariage a été célébré pendant l’activité professionnelle du notaire, cinq ans s’il a lieu après, mais aucune durée n’est exigée si un enfant est issu du mariage).
Plusieurs mariages
Dans les régimes complémentaires des autres professions libérales, les règles varient selon les professions mais le plus souvent, une durée de deux ans est nécessaire, sauf en présence d’enfants.
Si l’assuré décédé cotisait à l’Ircantec, le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique, le mariage doit avoir duré au moins deux ans avant que l’affilié ait atteint 55 ans ou ait cessé ses fonctions relevant du régime. Sinon, il doit avoir été marié au moins quatre ans au total. Là aussi, si un enfant est né de l’union, ces conditions de durée ne tiennent plus.
Pour la complémentaire des agriculteurs non salariés, il faut avoir été marié deux ans minimum. Rappelons que si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion sera partagée, au prorata des durées des mariages, entre son époux(se) actuel(le) et ses anciens conjoints.
