Le Premier ministre Gabriel Attal doit remettre sa démission lundi matin au président de la République.
Il se dit toutefois prêt à assumer ses fonctions « aussi longtemps que le devoir l’exigera » au moment où la France se prépare à accueillir les Jeux olympiques à Paris.
L’hypothèse d’un gouvernement qui continue d’assurer les affaires courantes est privilégiée ce dimanche soir.
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Élections législatives 2024
Gabriel Attal démissionnera ce lundi matin. « Ce soir, la formation politique que j’ai représentée (…) ne dispose pas d’une majorité. Ainsi, fidèle à la tradition républicaine et conformément à mes principes, je remettrai demain matin ma démission au président de la République », a-t-il déclaré dimanche soir à l’issue des résultats du second tour des élections législatives.
Toutefois, conscient que « notre pays connait une situation politique sans précédent et se prépare à accueillir le monde dans quelques semaines » pour les Jeux olympiques de Paris 2024, « j’assumerai bien évidemment mes fonctions aussi longtemps que le devoir l’exigera », a-t-il ajouté.
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Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, réélu dans le Nord, avait lui aussi évoqué la question depuis son fief : « Je serai à la hauteur de ma tâche si on me demande de poursuivre dans le cadre du gouvernement actuel. Je laisse au président de la République le soin de se prononcer quand il le voudra. »
« Le Premier ministre suit la tradition républicaine, c’est-à-dire qu’après une élection, qu’elle soit gagnée ou qu’elle soit perdue par le camp qu’on représente, on présente sa démission au chef de l’État, qui n’est pas tenu de l’accepter », a commenté sur TF1 Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maitresse de conférences en droit public. « Aucun délai n’est fixé par l’article 8 de notre Constitution pour que ce gouvernement nouveau se mette en place, donc on n’a absolument aucune certitude de planning avec la déclaration de ce soir. »
Un gouvernement aux affaires encore « un mois, deux mois, trois mois » ?
De fait, l’article 8 de la Constitution indique seulement que « le président de la République nomme le Premier ministre » et « met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». Aucun délai de nomination, par exemple après des élections, n’est précisé.
Qu’Emmanuel Macron accepte ou non la démission de Gabriel Attal ce lundi matin ne change pas grand-chose. S’il la refuse, le gouvernement continuera d’assurer sa mission le temps de nommer un remplaçant, sûrement de la couleur du camp ayant obtenu la majorité, soit une personnalité issue du Nouveau Front populaire. S’il l’accepte, le Conseil constitutionnel explique que « son acceptation ouvre une courte période (de quelques heures à quelques jours) au cours de laquelle le Premier ministre d’un gouvernement démissionnaire est chargé d’expédier les ‘affaires courantes’, et de faire face aux urgences ».
« Demain matin, je pense que le Premier ministre remettra sa démission, que le chef de l’État va demander au gouvernement de continuer à travailler pendant qu’au Parlement les négociations vont s’instaurer », a estimé le sénateur Renaissance François Patriat sur LCI, ajoutant que cette situation pourrait « durer un mois, deux mois, trois mois ».
Le gouvernement actuel, vu le calendrier du président de la République mais aussi du pays, devrait donc être amené à gérer les affaires courantes encore quelques semaines. Le président de la République s’envolera du 9 au 11 juillet à Washington pour le sommet de l’Otan, et Paris accueillera les Jeux olympiques du 26 au 11 août.
Difficile de nommer un gouvernement opérationnel avant de partir aux États-Unis, et que celui-ci soit apte à gérer l’événement sportif planétaire qui s’ouvrira dans trois semaines. Mais Gabriel Attal restera à Matignon tant que le chef de l’État n’a pas nommé son successeur. Idem pour les ministres sortants.
