Jamais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne s’était prononcée sur la responsabilité des Etats en matière d’action contre le changement climatique. Mardi 9 avril, la CEDH a rendu un arrêt condamnant la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme, après une requête portée par 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » qui, selon elles, ont des conséquences négatives sur leurs conditions de vie et leur santé.
En revanche, la requête déposée par Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe et actuel eurodéputé, a été rejetée. Il attaquait les « carences » de l’Etat français, estimant notamment qu’elles font peser sur la ville, littorale de la mer du Nord, un risque de submersion. En 2019, il avait déjà, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d’Etat pour « inaction climatique ». La plus haute juridiction administrative avait donné raison à la commune, mais avait rejeté sa demande individuelle, l’amenant donc à saisir la CEDH.
Même issue pour la troisième affaire soutenue par un collectif de six Portugais âgés de 12 à 24 ans, mobilisés après les terribles incendies qui ont ravagé leur pays en 2017. Leur requête était dirigée contre leur pays et contre tous les autres Etats de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie − soit trente-deux pays au total.
