Rénovation énergétique : les dossiers d’aides vont-ils bientôt être gérés par votre collectivité locale ?

• Le guichet pour les rénovations globales des logements rouvre à partir du mardi 30 septembre, mais seuls 13 000 dossiers seront acceptés d’ici à la fin de l’année.
• Le député Sébastien Martin (DR), président d’Intercommunalités de France, va présenter le même jour une proposition de loi visant à décentraliser la rénovation énergétique.
• Selon lui, une gestion par les élus locaux permettrait d’être au plus proche des réalités du terrain et de mieux lutter contre les fraudes. Explications.

À partir du 30 septembre, vous pourrez de nouveau faire des demandes d’aides pour financer des travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement. Également appelé « rénovation d’ampleur », ce dispositif comprend au moins deux interventions d’isolation thermique et le remplacement du chauffage s’il est au fioul. Ces travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques.

Le guichet avait fermé avant l’été en raison de l’affluence des dossiers et des problèmes liés aux fraudes. Il rouvre assorti de nouvelles conditions : seuls 13.000 dossiers seront acceptés d’ici à la fin de l’année, seuls sont éligibles les logements classés E, F ou G, le plafond des dépenses éligibles est réduit à 40.000 euros pour un saut de deux classes, et 30.000 pour trois classes, il n’y a plus de bonus de sortie de passoire. 

Des changements pour les monogestes à partir du 1er janvier

Et après le 31 décembre 2025 ? A priori, ces nouvelles conditions seront reconduites en 2026 puisqu’elles sont financées par les certificats d’économie d’énergie (CEE), qui sont des obligations faites aux fournisseurs d’énergie, et non par le budget de l’État.

Pour les monogestes, à partir du 1ᵉʳ janvier, le périmètre est à ce stade réduit : les aides sont possibles pour isoler son logement, mais seulement pour les combles et le sol (et donc, il ne sera plus possible d’avoir des aides pour l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur). 

Les aides pour installer un chauffage biomasse sont maintenues pour les poêles à bois et à granulés, mais sont supprimées pour les chaudières biomasse. Mais des arbitrages différents pourront être faits par le futur gouvernement.

Que l’État nous laisse accompagner nos concitoyens pour changer leurs fenêtres et mieux isoler leurs maisons. »

Sébastien Martin, président de Intercommunalités de France

Qu’importe, répond-on du côté des collectivités, qui proposent, via Intercommunalités de France et son président Sébastien Martin, également député (DR) de Saône-et-Loire, de décentraliser le sujet de la rénovation énergétique. L’élu va présenter mardi une proposition de loi en ce sens. 

« Il faut décentraliser la politique de rénovation de l’habitat, car c’est un sujet de proximité et il faut s’adapter aux réalités locales, expliquait l’élu lors d’une conférence de presse avant l’été. Que l’État s’occupe de rénover les universités, les hôpitaux, les prisons et les palais de justice, et qu’il nous laisse accompagner nos concitoyens pour changer leurs fenêtres et mieux isoler leurs maisons. »

Une moyenne des sommes dépensées ces trois dernières années

La proposition de loi propose de confier le traitement des dossiers aux intercommunalités volontaires qui disposent d’un plan local de l’habitat, ou à défaut les départements.

Concrètement, Sébastien Martin propose d’étudier les moyens financiers mobilisés par l’État sur chaque territoire ces trois dernières années, d’en faire la moyenne et de transférer ce moment à la collectivité.

On ne rénove pas les logements de la même manière à la montagne qu’au bord de la Méditerranée.

Sébastien Martin, président de Intercommunalités de France

L’idée est d’expérimenter cette décentralisation pendant deux ans à une dizaine de territoires avant d’envisager une généralisation du dispositif. « La décentralisation, c’est accepter qu’il y ait des différences qui sont liées à la nature des territoires, rappelle Sébastien Martin. On ne rénove pas les logements de la même manière à la montagne qu’au bord de la Méditerranée, dans des territoires dans lesquels il y a des habitats collectifs datant des années 1970 ou des territoires marqués par l’habitat individuel. »

L’élu précise que sa demande porte sur une véritable décentralisation, et pas une généralisation de la délégation qui existe déjà, à savoir des intercommunalités qui gèrent pour le compte de l’État. « Je ne veux pas être un opérateur de l’État, insiste celui qui est aussi président du Grand Chalon. Je veux qu’on nous confie la compétence, car aujourd’hui, nous sommes face à un monstre bureaucratique qui nous demande d’aider des gens malhonnêtes à devenir honnêtes. »

Des propos qui font allusion aux fraudes nombreuses du côté des accompagnateurs rénovation énergétique surnommé MAR, pour « Mon Accompagnateur Rénov' », dans un système dans lequel aujourd’hui un MAR débouté d’un territoire peut aller exercer dans le territoire voisin.

Anne Terlez, vice-présidente de la communauté d’agglomération normande de Seine-Eure, qui instruit des demandes d’aides MaPrimeRénov’, raconte ainsi recevoir de nombreux dossiers suspects, déposés par des MAR extérieurs à son territoire.

« Ce sont des MAR qui ont été déboutés de leur demande d’agrément en Normandie, mais qui l’ont obtenu dans d’autres régions et qui peuvent donc exercer partout« , expliquait-elle avant l’été, » affirmant que « 100% des dossiers déposés par ces MAR extérieurs sont frauduleux, au sein de l’agglomération Seine-Eure« . 

Le constat est similaire à la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) où des irrégularités sont trouvées dans huit visites de contrôle sur 10, selon Nathalie Civelli, directrice de l’habitat et du foncier de l’intercommunalité.