Le voisin ou l’ami à qui vous rendez service reste responsable d’un potentiel accident.
En revanche, si vous commettez une imprudence en réalisant des travaux, vous devenez fautif et condamnable.
Se faire aider engage votre responsabilité en cas de blessure. Jusqu’à présent, il s’agissait de la doctrine appliquée par la jurisprudence. En mai 2021, par exemple, la Cour de cassation juge l’organisateur d’un déménagement responsable de la blessure d’un bénévole venu l’aider. Trois ans plus tard, la plus haute juridiction française partage les responsabilités entre le bénéficiaire de l’aide et la victime aidante.
Un homme vient aider son voisin à faire des travaux sur son toit. Il tombe et se blesse gravement. Il conteste le partage de responsabilités fait par le juge. « L’aide bénévole, demandée ou apportée spontanément, crée une convention d’assistance bénévole qui rend, par principe, le bénéficiaire de l’aide responsable des accidents », soutient-il sur la base de la jurisprudence.
La victime responsable de sa faute
La Cour de cassation partage cette fois les responsabilités. Les juges soulignent que la victime a grimpé sur un toit alors qu’elle était déjà en difficulté : « Blessée à une main, elle n’était pas en mesure d’assurer convenablement ses prises. » Elle garde donc en partie à sa charge les soins de ses blessures. « La victime n’est pas à l’abri des conséquences financières de ses propres fautes. Elle est responsable de toute faute qui aurait concouru à la réalisation de son dommage, que cette faute soit lourde ou non, qu’il s’agisse d’une faute commise sciemment ou d’une simple imprudence », conclut la Cour.
