Le maire de Béziers (Hérault) est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière.
L’élu risque notamment une peine d’inéligibilité.
Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué mardi 18 février par le procureur de Montpellier. Attendu dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’élu divers-droite encourt cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.
Les faits remontent au mois de juillet 2023. Robert Ménard, proche de l’extrême droite, avait refusé de marier en mairie un Algérien de 23 ans et sa compagne française de 29 ans, expliquant qu’il « n’allait pas marier quelqu’un qui a l’obligation de quitter le territoire ». « Défavorablement connu des services de police et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français depuis août 2022 », selon le préfet de l’Hérault, le jeune homme avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard.
Dans la foulée, plusieurs associations, dont le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), s’étaient insurgées contre ces décisions. Le couple, lui, avait porté plainte, la loi autorisant leur union, conformément à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
« Je n’ai jamais nié le fait que j’étais devant une contradiction. Je suis, comme officier d’état-civil, chargé de marier les gens, et je ne peux pas ne pas les marier, et je suis, comme officier de police judiciaire, chargé de la sécurité. En l’occurrence, ce garçon était en situation irrégulière. Je n’ai pas respecté un point de la loi parce que c’est une loi inadmissible », a justifié le maire il y a quelques jours.
Proposition de loi examinée au Sénat ce jeudi
Interrogé il y a quelques jours par l’AFP, Robert Ménard a dit n’avoir « aucune idée » de la sanction proposée par le parquet. Deux options possibles : il pourra accepter cette sanction, et ainsi comparaître devant un juge qui l’homologuera, ou non. Il aura aussi la possibilité de la refuser, ouvrant la voie à un procès devant le tribunal correctionnel.
« J’attends de voir ce qu’il en est. Mais, je vous le dis, je vivrai un certain nombre de propositions comme attentatoires à ce que je suis. Je ne suis pas un voleur de poules, je n’ai rien fait qui soit moralement condamnable », a déclaré l’élu il y a quelques jours. Je « n’accepterai jamais » une sanction qui irait « au-delà » du symbolique, a-t-il précisé.
Jeudi, le Sénat examinera une proposition de loi portée par le centriste Stéphane Demilly visant à « interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ». Un texte soutenu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. La semaine dernière, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait, lui aussi, dit son souhait que la loi « change » pour que le maire puisse « s’opposer à un mariage ».
