En novembre dernier, elle avait dénoncé un « réquisitoire infamant » et « choquant à plus d’un titre ». Rachida Dati n’a pas changé d’avis depuis. Selon les informations de BFMTV, ses avocats vont demander, jeudi 20 mars, à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de faire annuler le réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF) réclamant un procès pour « corruption » et « trafic d’influence » à son encontre et à celle de l’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.
Dans ce dossier, l’actuelle ministre de la Culture est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Soit une rémunération de 300.000 euros par an pendant trois ans pour des activités de conseil.
La justice la soupçonne d’avoir en réalité exercé une activité de lobbying au Parlement européen en faveur du constructeur automobile, ce qu’elle conteste vigoureusement. D’abord placée sous le statut de témoin assisté, Rachida Dati avait été mise en examen en juillet 2021.
Rachida Dati dénonce une « instrumentalisation »
Dans son réquisitoire signé le 15 novembre 2024, le parquet national financier note que les investigations n’ont permis « d’identifier que très peu de preuves de l’existence et de la réalité des prestations réalisées » par Rachida Dati et de n’objectiver « que quelques rendez-vous » avec Carlos Ghosn.
Le même jour, l’ancienne garde des Sceaux avait publié un communiqué au vitriol expliquant qu’elle n’était, à l’époque, « pas en position d’exercer un quelconque lobbying » en faveur de Renault au Parlement européen et dénonçant « l’instrumentalisation de cette affaire par [ses] opposants politiques ».
Cette fois-ci, c’est donc sur le plan judiciaire qu’elle contre-attaque. Après avoir déjà tenté, en vain, d’obtenir l’abandon des charges à son encontre en raison de la prescription, Rachida Dati va essayer, devant la cour d’appel, d’ouvrir un nouveau front.
Selon des sources concordantes, ses avocats vont demander la nullité du réquisitoire, en se basant notamment sur la façon dont la perquisition chez leur cliente a été menée, puis exploitée par le parquet national financier dans son réquisitoire. Ils estiment notamment que les conditions particulières encadrant les perquisitions réalisées chez les avocats, comme l’est toujours aujourd’hui Rachida Dati, n’ont pas été respectées.
La défense de Ghosn dénonce le traitement judiciaire dont il fait l’objet
La chambre de l’instruction de la cour d’appel devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. Selon les informations de BFMTV, elle doit aussi statuer sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par la défense de Carlos Ghosn qui, lui aussi, dénonce le traitement judiciaire dont il fait l’objet dans cette procédure.
Interdit de quitter le Liban où il a trouvé refuge après avoir fui le Japon, l’ancien patron de Renault-Nissan n’a jamais été en mesure de répondre aux convocations des juges en France qui souhaitaient le mettre en examen. C’est donc en vertu d’un mandat d’arrêt que le parquet national financier a requis qu’il soit jugé aux côtés de Rachida Dati pour « abus de confiance », « corruption » et « trafic d’influence ».
Ses avocats ont dénoncé un détournement de la procédure qui les empêche aujourd’hui d’avoir accès aux éléments du dossier alors même que leur client risque d’être renvoyé pour être jugé.
Article original publié sur BFMTV.com
