Depuis ce mercredi 1ᵉʳ janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA peuvent être amenés à réaliser 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité.
Il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui se généralise après une expérimentation dans certains départements.
TF1info fait le point sur les nouvelles règles.
Les règles du revenu de solidarité active (RSA) ont changé. Depuis ce mercredi 1ᵉʳ janvier 2025, les près de deux millions de bénéficiaires sont automatiquement inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi). Mais ce n’est pas tout : tous doivent désormais signer un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Parmi ces objectifs, la possibilité d’avoir 15 à 20 d’activité chaque semaine, comme l’avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle 2022.
En quoi consistent ces heures d’activité ?
Ces 15 à 20 heures d’activité ne correspondent pas à un emploi salarié. Il ne s’agit pas non plus de bénévolat « réalisé en dehors du Code du travail », explique le site du service public (nouvelle fenêtre). Il peut s’agir par exemple « d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel« , « de l’obtention du permis de conduire », « de la réalisation de démarches d’accès aux droits » ou encore « de la participation à des activités dans le secteur associatif », précise-t-il. Des stages, des entretiens ou encore des formations sont également comptabilisés dans ces heures.
Quels sont les résultats de l’expérimentation ?
L’objectif de cette mesure controversée était de rapprocher les bénéficiaires du RSA de l’emploi (nouvelle fenêtre), car cette aide n’est que temporaire et réservée aux personnes sans ressources. Avant d’être généralisés ce mercredi, les 15 à 20 heures d’activité ont été testés. En 2024, plus de 70.000 personnes, réparties dans 49 départements, ont ainsi expérimenté cette nouveauté.
Le bilan est nuancé. D’après le rapport final publié par le ministère du Travail, « la contrainte administrative de traçabilité des 15-20 heures est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires ». « En pratique, l’atteinte de cet objectif est inégale », poursuit-il, notant tout de même que « le renforcement de la confiance en soi et de la capacité à agir sont très souvent observés » chez les allocataires.
Le Secours catholique est plus catégorique. « En un an, le taux de non-recours au RSA a augmenté de 10,8% dans les départements qui expérimentent la réforme, tandis qu’il diminue de 0,8% dans les autres départements », affirme l’association (nouvelle fenêtre), s’inquiétant d’une hausse de la pauvreté. Elle pointe aussi un « risque de travail gratuit » qui « tire le marché du travail vers le bas ». « Le maire d’une petite commune a prévu, pour des raisons budgétaires, que l’entretien du cimetière, normalement effectué par du personnel communal, soit désormais réalisé gratuitement par des allocataires du RSA », illustre le Secours catholique.
Que se passe-t-il si les 15 heures ne sont pas effectuées ?
Des critiques qui n’ont pas empêché le gouvernement de généraliser le dispositif, même si le ministère du Travail l’a répété durant l’expérimentation : « l’objectif n’est pas de conditionner l’accès au RSA ». Sous-entendu, aucun bénéficiaire n’a perdu de ressources s’il n’effectuait pas d’activité. « Ces 15 heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation, c’est un élément au sein du contrat d’engagement coconstruit entre la personne et l’organisme référent », insistent France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités auprès de l’AFP.
Le texte de loi voté en 2023 laisse toutefois la porte ouverte à des sanctions. « Le contrôle des engagements pris par les bénéficiaires du RSA est exercé […] par le président du conseil départemental qui prend, le cas échéant, les mesures de suspension ou de suppression du versement », peut-on y lire dans l’article 2. « Il propose, s’il y a lieu, à l’opérateur France Travail la mesure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. »
