Depuis plusieurs années, la France connaît une succession de faits divers tragiques impliquant des violences entre mineurs. Shaïna Hansye, adolescente de 15 ans poignardée puis brûlée à Creil (Oise) en 2019 par son ex-petit ami alors âgé de 17 ans. Shemseddine, 15 ans, mort roué de coups par une bande de jeunes à Viry-Châtillon (Essonne), le 5 avril ; Philippe Coopman, 22 ans, mort après avoir été tabassé à Grande-Synthe (Nord), le 16 avril – trois mineurs de 14 et 15 ans ont été mis en examen dans cette affaire – ; Matisse, 16 ans, poignardé à mort à Châteauroux (Indre), meurtre pour lequel un adolescent de 15 ans, suspecté d’être l’auteur des coups, a été mis en examen et placé en détention provisoire.
Alors que le gouvernement souhaite endiguer la violence entre mineurs, le 18 avril dernier, Gabriel Attal s’est montré ouvert « à regarder comment atténuer dans certains cas l’excuse de minorité », un principe en justice pénale qui prévoit des sanctions pénales moins lourdes pour les mineurs.
Qu’est-ce que l’excuse de minorité ?
Selon l’article 122-8 du Code pénal, les mineurs « capables de discernement » sont pénalement responsables des crimes et délits commis, à partir de 13 ans, tout « en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge ». À l’origine provenant de l’ordonnance référence du 2 février 1945 en matière de justice pénale des mineurs, ce principe est à valeur constitutionnelle.
Ainsi, selon l’article L12 […] Lire la suite
