lundi, janvier 13

Les contrats d’alternance, qu’ils soient d’apprentissage ou de professionnalisation, ouvrent des droits au chômage.
Lorsque son contrat prend fin, l’alternant peut bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi.
Pour ce faire, il doit remplir un certain nombre de conditions.

L’alternance a le vent en poupe. Elle permet d’associer enseignement théorique en école ou à l’université et d’acquérir un savoir-faire plus pratique en entreprise. Il existe deux types de contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation). En France, à la fin de l’année 2024, un peu plus d’un million de contrats d’apprentissage étaient en cours, rapporte le ministère du Travail, 1 028 700 exactement, soit une augmentation de 1,8 % en un an. Pour ce qui est des contrats de professionnalisation, 74 600 étaient en cours à la même période. 

Mais l’alternance n’est pas une fin en soi. Elle doit permettre de décrocher ensuite un premier emploi à temps plein. Seulement voilà, à la fin de leur contrat, certains se retrouvent sans proposition. Ils sont alors sans emploi. La question se pose alors de la possibilité de toucher, ou non, l’allocation chômage.

Quels droits au chômage après un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Une fois son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage terminé, l’alternant peut bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’il se retrouve sans activité. Toutefois, il doit remplir un certain nombre de conditions, à savoir : avoir travaillé au moins six mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ne pas avoir quitté volontairement son poste, être à la recherche active d’un emploi, être physiquement apte à travailler, habiter sur un territoire couvert par l’assurance chômage (France métropolitaine, départements d’outre-mer hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

L’ARE est également perçue par ceux dont le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été rompu avant son terme d’un commun accord entre eux et leur employeur et ceux dont le contrat d’apprentissage a été rompu sur décision du conseil de prud’hommes.

Quelles démarches dois-je engager pour toucher le chômage après mon alternance ?

Pour percevoir cette allocation chômage d’aide au retour à l’emploi, l’ancien alternant doit s’inscrire auprès de France Travail, et ce, dans un délai de douze mois à la fin de son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Il sera demandé une copie des bulletins de salaire, l’attestation employeur destinée à France Travail, transmise à la fin du contrat et la copie d’une pièce d’identité.

Pour savoir combien vous pouvez toucher à l’issue de la fin de votre contrat, vous pouvez réaliser une simulation grâce à France Travail (nouvelle fenêtre). Mais pour vous donner une idée, le montant de l’ARE est calculé à partir d’un salaire journalier de référence. Ce dernier est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période.


Pierre FOUGERES pour TF1 INFO

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