Procès RN : cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire requis en appel contre Marine Le Pen

• La confirmation de la peine de cinq ans d’inéligibilité a été requise mardi par l’accusation contre Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d’eurodéputés du Front national.
• La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.

Près de six heures. C’est le temps qu’il a fallu aux deux avocats généraux pour dérouler ce mardi 3 février leur réquisitoire à l’encontre de Marine Le Pen au procès en appel à Paris des assistants d’eurodéputés du Front national. La peine de cinq ans d’inéligibilité a été demandée, ce qui l’empêcherait de candidater à l’Élysée en 2027. La décision de la cour, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici l’été.

Les deux avocats généraux ont également demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Ils ont réclamé une partie ferme légèrement réduite, de deux ans à un an, aménageable sous bracelet électronique, par rapport à la peine prononcée en mars en première instance. « Marine Le Pen a été l’instigatrice, à la suite de son père, d’un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d’euros« , a déclaré l’avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une « remise en question de façade » de sa part.

La mise en place d’un « système »

Le parquet général a également requis la confirmation de l’amende de 100.000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel. Les avocats ont demandé à la cour de ne pas assortir l’inéligibilité de l’exécution provisoire, c’est-à-dire de l’application immédiate. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation, devrait rendre sa décision avant la présidentielle.

Les représentants de l’accusation ont en outre réclamé la condamnation des onze autres mis en cause, dont le RN en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds pour avoir mis en place un « système » entre 2004 et 2016, « assumé et piloté » et résumé ainsi : « Les assistants parlementaires » des eurodéputés du mouvement d’extrême droite « travaillaient pour le parti, mais étaient payés par l’Europe« .

« Quelle était la finalité ? Externaliser sur le budget des assistants parlementaires le coût des personnels que le parti voulait garder, mais qu’il ne pouvait financer eu égard à sa situation » bancaire, exsangue après plusieurs déroutes électorales. Cette « organisation« , d’abord décrite comme « artisanale » lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, avait ensuite été « professionnalisée » à partir de 2012 par Marine Le Pen, qui avait succédé un an plus tôt à son père à la tête du parti, ont martelé les deux avocats généraux.

Marine Le Pen a dès l’entame du procès contesté toute « intention » de commettre une infraction, protestant de sa « bonne foi« . Les avocats de la défense doivent plaider à partir de mercredi, jusqu’au 11 février.