Lors de son procès en première instance au mois de mars dernier, Marine Le Pen, la cheffe de file de l’extrême droite française, avait été condamnée à quatre ans de prison – dont deux ans ferme à effectuer sous bracelet électronique -, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire qui l’empêche, pour l’heure, d’être candidate à l’Élysée en 2027.
En cause : plus de 4,4 millions d’euros captés par le Front national – rebaptisé depuis Rassemblement national – via 40 contrats conclus par une dizaine de ses eurodéputés sur une période de 12 ans, entre 2004 et 2016. Le tribunal avait à l’époque dénoncé un « véritable système organisé » de détournement de fonds pour permettre au FN de « faire des économies » en faisant financer par le Parlement européen des assistants d’eurodéputés qui travaillaient en fait pour le parti.
Au total, 24 prévenus (ex-eurodéputés, ex-assistants, cadres du parti…) avaient été reconnus coupables. Si 12 ont accepté leur condamnation, 12 autres ont en revanche décidé de faire appel et sont présumés innocents, notamment le parti lui-même et cinq ex-eurodéputés, dont Marine Le Pen.
Condamnée à double titre
Cette dernière avait été condamnée d’une part en son nom propre – pour l’embauche d’assistants parlementaires, comme le garde du corps de son père, pour un total de 474 000 euros -, d’autre part en tant que présidente du FN – à partir de 2011 -, ce qui l’avait conduit à jouer un rôle « central » dans le système frauduleux, selon les juges. Ses avocats n’ont pas souhaité s’exprimer avant le procès en appel.
Marine Le Pen, qui a toujours clamé son innocence et est présumée innocente, avait à l’époque fustigé un jugement « politique ». Lundi 12 janvier, elle a déclaré qu’elle « dirait la vérité comme en première instance, en espérant être mieux entendue ».
L’avenir politique de Marine Le Pen en jeu
La décision de justice à venir aura quoi qu’il en soit des conséquences politiques. À l’heure actuelle, Marine Le Pen ne peut en effet pas être candidate à une élection car sa peine de cinq ans d’inéligibilité a été assortie d’une « exécution provisoire », c’est-à-dire qu’elle n’est pas suspendue par l’appel.
Les juges avaient justifié cette mesure – qui a fait polémique – par la « gravité des faits » : « l’ampleur » et « la durée » des détournements ainsi que leurs conséquences pour les citoyens et le Parlement européen (que ce soit en raison des sommes détournées ou pour l’atteinte au jeu démocratique), qui plus est « de la part d’élus ».
« L’absence de reconnaissance des faits » des prévenus et leur déni répété de toute infraction « au mépris des règles du Parlement européen » faisaient aussi craindre une possible récidive, ont avancé les magistrats.
Un candidat RN à la présidentielle d’ici septembre
Au terme de ce procès en appel, la décision idéale pour Marine Le Pen serait bien sûr la relaxe qui ferait tomber l’ensemble de la peine. Une condamnation sans peine d’inéligibilité ou inférieure à deux ans – qui lui permettrait éventuellement de se présenter à la présidentielle, puisque le temps d’inéligibilité est entamé depuis mars dernier – serait également un moindre mal.
Ce lundi, la cheffe de file du RN a précisé que, même en cas de condamnation en appel, son parti désignerait son candidat à la présidentielle d’ici septembre, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation.
