Mercredi, au procès des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-FN), le parquet de Paris a requis contre Marine Le Pen une peine d’inéligibilité immédiate et automatique.
Qu’est-ce que cela signifie, notamment dans la perspective de la prochaine élection présidentielle ?
Le 20H de TF1 répond à trois questions autour de ce réquisitoire.
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Affaire des assistants parlementaires : Marine Le Pen et le RN devant la justice
Mercredi 13 novembre, au procès dit « des assistants parlementaires du RN » , le parquet de Paris a requis cinq ans de prison ainsi que cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen . Après les réquisitions, son avenir politique reste entre les mains des juges. « Je note que le parquet est extrêmement outrancier dans ses réclamations », a-t-elle dénoncé, pointant « une volonté du parquet qui est celle, en réalité, de me priver et même de priver les Français de la capacité de voter pour qui ils souhaitent. »
Que risque Marine Le Pen ?
Si la justice la reconnaît coupable, elle pourrait être condamnée jusqu’à cinq ans de prison, dont deux fermes, mais aussi à l’inéligibilité. Le procureur voudrait que cette peine s’applique immédiatement, même en cas d’appel. Marine Le Pen, trois fois candidate à l’élection présidentielle, serait alors dans l’impossibilité de se présenter en 2027.
Qu’est-il reproché à l’ancienne présidente du FN ?
La justice suspecte Marine Le Pen d’avoir, entre 2011 et 2016, détourné des fonds du Parlement européen pour financer le fonctionnement de son propre parti, le Front national. Montant du préjudice estimé : 4,5 millions d’euros. En 2004, voici ce qu’elle disait des personnalités politiques accusées de ce type de délit. « Tout le monde a piqué de l’argent dans la caisse, sauf le Front national. Et on trouve ça normal ? (…) Les Français en ont marre, mais les Français n’ont pas marre d’entendre parler des affaires. Ils en ont marre qu’il y ait des affaires. »
Que dit la loi ?
En 2016, l’Assemblée nationale a voté une loi sur la transparence de la vie publique. Elle prévoit une peine d’inéligibilité obligatoire en cas de condamnation. « La loi Sapin II, elle a dit : c’est automatique. À savoir que vous êtes condamné pour détournement de son public, que vous soyez Marine Le Pen, que vous soyez un citoyen ordinaire, la peine, elle est automatique », détaille pour le 20H de TF1, dans le reportage visible en tête de cet article, Evelyne Sire-Marin, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.
La justice peut toujours décider de ne pas lui assortir un effet immédiat. Dans ce cas, Marine Le Pen pourra faire appel. Le jugement est attendu début 2025.
