Plus un air de 49.3 que de Mariah Carey dans les oreilles du Premier ministre ce lundi 22 décembre. Alors que Sébastien Lecornu consulte toutes les formations politiques (hors RN et LFI) après l’échec de la CMP sur le projet de budget 2026, nul doute qu’il devra à nouveau se justifier sur son choix de ne pas recourir à cet article de la Constitution, longtemps décrié mais désormais réclamé face aux difficultés à voter un budget.
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Le gouvernement a certes lancé le processus de la loi spéciale, qui sera présentée en Conseil des ministres exceptionnel ce lundi soir pour un vote du Parlement avant la trêve de Noël. Pour autant, l’adoption d’un « vrai budget » avant « fin janvier », selon les vœux d’Amélie de Montchalin, reste la priorité. Problème : après deux mois de discussions qui n’ont pas permis d’aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis. Et les voix en faveur d’un recours au 49.3 se multiplient.
« Mon souhait, c’est qu’on prenne le texte du Sénat puisque c’est le seul qui existe (l’Assemblée nationale ayant rejeté, ndlr) » déclare Philippe Juvin, rapporteur (LR) du PLF à l’Assemblée sur RMC/BFMTV. Il plaide pour qu’il soit amendé « de manière collective » avec les points de compromis trouvés en marge de la commission mixte paritaire et qu’ensuite, « le Premier ministre en fasse sa copie » et « engage la responsabilité du gouvernement ». Au Sénat, Bruno Retailleau y est favorable tout comme le président de l’Union Centriste Hervé Marseille.
L’Élysée n’a rien contre un 49.3
Même l’Élysée met son grain de sel. Selon Politico, le cabinet d’Emmanuel Macron a informé Matignon qu’il ne fallait pas s’interdire cet article après tout autorisé par la Constitution. Revenir sur la promesse de Sébastien Lecornu aux socialistes ne serait « pas un drame ni une reculade », confie-t-on à nos confrères.
Qu’en pense le PS, qui avait exigé et obtenu du Premier ministre qu’il écarte cette disposition ? L’idée fait finalement son chemin. Le 11 décembre, Olivier Faure déclarait dans Libération que « si le gouvernement l’utilise sans compromis préalable, il s’expose à une censure immédiate ». Traduction : en cas de compromis sur certaines mesures, leur vote pour renverser le gouvernement pour ne serait peut-être plus si immédiat.
Et pourtant, Sébastien Lecornu continue d’écarter cette option. Il y a toujours le risque de chute, difficile à écarter définitivement, d’une part. Si le gouvernement dégainait, la France insoumise a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’une motion. Laquelle sera soutenue par les Écologistes, prévient Cyrielle Chatelain dans Le Monde, ainsi que par le Rassemblement national, qui répète depuis des mois sa volonté de censurer à chaque occasion. Sans les socialistes, les chances de voir une motion aboutir sont faibles mais il existe malgré tout un risque, au vu des positions divergentes et des libertés de vote au sein de chaque groupe. Ce n’est pas tout.
Une question de responsabilité (reste à savoir laquelle)
Pour le Premier ministre, la question est aussi celle de l’image et de la parole donnée. Sébastien Lecornu « veut incarner celui qui aura tout tenté pour obtenir un consensus » sans passer par un outil vu par l’opinion comme un passage en force, analyse auprès de l’AFP le politologue Bruno Cautrès. Un outil qu’il a écarté, qui plus est, dès son arrivée à Matignon.
En somme, après s’être présenté comme « le Premier ministre le plus faible de la Ve République », hors de question d’engager (et d’endosser) la responsabilité d’un budget à la place des parlementaires. Surtout si le texte consacre au final des mesures impopulaires.
Sur TF1, le président du groupe MoDem Marc Fesneau étrille ses pairs qui « ne veulent rien assumer. » « Pourquoi on serait obligé d’un 49.3 ? Parce que comme ça, tout le monde pourra dire “Je n’ai pas voté ce budget, on me l’a imposé”. Si on pouvait être un peu plus comme des adultes responsables dans la pièce, en termes démocratiques, ça serait pas mal », cingle l’élu. Une tirade que Sébastien Lecornu ne renierait pas, même si, en creux certains membres de son gouvernement semblent entrouvrir la porte.
« Si on arrive à la logique d’un 49.3, il faudrait d’abord que ce soit une demande explicite du Parlement », a par exemple glissé le ministre de la Ville Vincent Jeanbrun, dimanche, sur France 3. De quoi rejeter, de nouveau, la responsabilité sur les députés et sénateurs.
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