dimanche, mai 19

Carnaval, halloween, anniversaire… Les bonnes raisons de se déguiser sont légion.
Méfiez-vous des costumes ressemblants aux uniformes de policiers ou de gendarmes.
Se promener dans la rue avec de faux insignes peut vous coûter cher.

Beaucoup d’enfants le réclament. Le déguisement de policier reste populaire. Y compris chez les adultes, le bleu du FBI continue à faire florès. Problème, la loi vous interdit de déambuler dans les lieux publics affublé de ce costume. 

Le Code pénal, dans son article 433-15 sur le « port illégal d’uniforme », puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait « par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d’utiliser un véhicule, ou de faire usage d’un insigne ou d’un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public ».

Jusqu’à un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende

Dans le paragraphe précédent de ce même article, le Code pénal va plus loin. Il s’agit de sanctionner le port d’un costume, d’un uniforme, d’une décoration, d’un faux justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementé par l’autorité publique, sans droit et publiquement. La sanction, dissuasive, peut grimper jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. 

Objectif de la loi : éviter de tromper les passants et ne pas causer de troubles à l’ordre public. En cas d’arrestation, le déguisement vous sera évidemment confisqué. À noter que tous les pays du monde répriment le port de ces costumes. Attention également aux armes factices. La police américaine a même déjà tiré contre des enfants jouant avec de faux pistolets. 


Geoffrey LOPES

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