La famille d’un défunt peut exiger que celui-ci soit crématisé avec ou sans ses bijoux, comme le rappelle l’affaire suivante : le 10 février 2019, Mme X décède, laissant pour lui succéder son neveu, M. Y, qui vit en Allemagne.
Lorsque la société de pompes funèbres Cap Santé le contacte, et lui propose d’organiser les obsèques, il lui demande de le conseiller. Celle-ci ne lui explique pas qu’il doit choisir soit de faire enlever les bijoux de sa tante avant la mise en bière, soit de les laisser pour la crémation.
Il signe le bon de commande qui autorise la fermeture du cercueil, après avoir précisé qu’il n’arrivera pas à temps pour y assister. A l’issue de la crémation, lorsqu’il demande les effets personnels de sa tante, il apprend que cette dernière a été crématisée avec ses bijoux (alliance, bague ornée d’un saphir et de diamants, solitaire qu’elle comptait offrir à sa petite-nièce).
Il saisit la justice, en invoquant un défaut de conseil de Cap Santé. La cour d’appel de Rennes lui donne raison, le 19 janvier. Elle condamne Cap Santé à lui verser 6 000 euros de dommages et intérêts. Aurait-il pu demander la restitution des bijoux après la crémation ? Le Conseil constitutionnel a répondu par la négative, le 18 janvier, après avoir été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, par la société Europe Métal Concept.
100 euros par corps
Louis Piazza, le président de cette société, considère que l’argent de la valorisation des déchets métalliques issus du corps humain (dents en or, prothèses en titane ou en palladium, stérilets en cuivre) ainsi que les éventuels bijoux devraient revenir aux familles des défunts, et non aux crématoriums. « C’est ce qui m’a valu d’être écarté du marché, au profit de la néerlandaise OrthoMetals », précise-t-il au Monde.
Depuis 2010, ces deux sociétés se chargeaient – sans encadrement légal – de récupérer les métaux, et de les valoriser. Cette valorisation est « insuffisamment » estimée à 2 millions d’euros par an, selon Me Jean-Baptiste Berlottier-Merle, avocat d’Europe Métal Concept, devant le Conseil constitutionnel, le 9 janvier (vidéo). « On retrouve en moyenne 4 à 5 grammes d’or par corps, et d’autres métaux rares très valorisables », dit-il, si bien que l’estimation « par corps est plus proche de 100 à 200 euros » que « de 5 à 10 euros ».
Les sociétés de recyclage vendent les métaux qu’elles ont traités, puis reversent un certain pourcentage aux crématoriums (« 80 % », selon M. Piazza) : un « business lucratif et opaque », pour 60 millions de consommateurs qui, en 2019, a réclamé plus de transparence sur l’usage de l’argent récolté.
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