La charrue avant le vote. Le traité de libre-échange Mercosur entre l’Union européenne et des pays d’Amérique latine, validé par les représentants des 27 États membres, va pouvoir entrer en vigueur avant que le Parlement européen ne se prononce. Le dernier obstacle a été levé ce samedi 17 janvier avec la signature du texte à Asuncion, capitale du Paraguay, par Ursula von der Layen et les dirigeants des pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie).
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Avant même que les États membres ne donnent leur approbation le 9 janvier dernier, plusieurs eurodéputés tiraient la sonnette d’alarme. « Mercosur : déni démocratique en cours ! Alors qu’il occupe la présidence tournante de l’UE, l’État chypriote (…) aurait retiré la déclaration liant l’entrée en vigueur de l’accord Mercosur au vote du Parlement européen. Cela signifie que l’accord pourrait entrer en vigueur de manière provisoire, avant le vote du Parlement européen », dénonçaient les élus français Renew au Parlement sur X. « Une faute lourde », abondait leur collègue LR Céline Imart.
De quoi s’agit-il concrètement ? Sur ce type de texte « l’application directe est de droit commun », a rappelé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard sur BFMTV ce 12 janvier. Une fois le texte paraphé par Ursula von der Leyen, il suffit donc qu’un seul état du Mercosur appose sa signature pour qu’il entre en vigueur. Mais alors que cet accord divise les Européens et reste au cœur des manifestations du secteur agricole dans plusieurs pays, la France a tenté d’instaurer un garde-fou : une disposition qui empêche son application tant que le Parlement européen ne s’est pas prononcé. Or, c’est cette disposition qui a été retirée par Chypre, qui préside actuellement le Conseil de l’Union européenne. Rendant de fait « possible » une application provisoire immédiate.
« Coup de force antidémocratique »
La ministre de l’Agriculture l’assure, tout n’est pas fini pour autant. La disposition qui impose un vote du Parlement peut encore être ajoutée à l’ordre du jour par la Conférence des présidents, affirme-t-elle, avant d’inviter « tous (ses) amis Républicains » et « tous ceux aussi qui nous donnent des leçons matin-midi-soir » à « faire la preuve que vous pouvez mobiliser au Parlement pour obtenir qu’il s’exprime et empêche l’application provisoire. »
Malgré le retrait de la disposition, la Commission européenne peut malgré tout décider de ne pas mettre le traité en vigueur avant le vote, comme elle s’y était engagée par écrit selon les échanges publiés sur X par l’eurodéputé Renew Pascal Canfin. À ce stade, aucune date n’a été fixée pour ce scrutin décisif. Un vote aura bien lieu à Strasbourg le 20 janvier prochain mais il ne portera que sur les « clauses de sauvegarde ». Et dans l’optique où le Mercosur entrerait en vigueur de façon provisoire immédiatement après les signatures requises, il n’existe aucune limite de temps fixée pour que le Parlement se prononce. Le Mercosur pourrait donc être appliqué « provisoirement » pour une durée indéterminée sans que le Parlement ne l’ait approuvé.
Dans ce contexte, le retrait de l’obligation de vote par la présidence chypriote ulcère. « C’est un coup de force antidémocratique comme on en a jamais vu ! », a ainsi tonné l’eurodéputée France insoumise Manon Aubry ce 12 janvier. « Non seulement cela contourne les parlements nationaux qui normalement doivent être consultés mais en plus de cela, pour la première fois de l’histoire, ils vont mettre en œuvre cet accord sans l’approbation du parlement européen », fulmine-t-elle.
Sur le plateau de CNews, la coprésidente du groupe The Left à Strasbourg (46 eurodéputés issus de 12 pays) n’a pas mentionné la possibilité de réinscrire l’obligation du vote avant toute entrée en vigueur. Elle évoque en revanche un autre recours, juridique cette fois. « J’ai déposé un recours devant la Cour de justice de l’UE, signé par 145 députés, de 21 nationalités différentes » afin de contester le traité. « Cet avis devrait être soumis au Parlement européen la semaine du 19 janvier. S’il est voté, ce sera suspensif de l’accord, il ne pourra pas être mis en œuvre y compris de manière provisoire », a-t-elle expliqué, tout en déplorant que « la présidente du Parlement européen fasse tout ce qui est en son pouvoir pour le bloquer ». Comme le rapporte le site spécialisé Euractiv, une précédente tentative avait déjà été rejetée par le Conseil européen pour vice de procédure.
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