- La loi contre la fraude sociale et fiscale est votée ce mardi à l’Assemblée nationale.
- Un serrage de vis autour des arrêts maladie figure dans le texte.
- De quoi s’agit-il ? Les explications de Nicolas Doze, éditorialiste économie LCI.
Du changement pour les arrêts de travail ? Cette prescription médicale pourrait évoluer si la loi contre la fraude sociale et fiscale, votée à l’Assemblée nationale ce mardi 7 avril, est adoptée. Nicolas Doze, éditorialiste économie LCI, fait le point sur ce qui peut changer.
« Votre patron peut déjà mandater un médecin qui peut venir chez vous à l’improviste. Si le collaborateur n’arrive pas à justifier son arrêt maladie ou son absence au moment où le médecin passe, l’employeur peut décider qu’il stoppe le versement de l’indemnité côté employeur. Et derrière, l’Assurance maladie pourra à son tour suspendre le versement des indemnités d’arrêt maladie en se basant sur le rapport du médecin »
, pointe le spécialiste dans la vidéo en tête de cet article.
Comme le rappelle Nicolas Doze, cette mesure se trouvait dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. En 2026, le gouvernement entend serrer la vis autour des arrêts maladie qui sont en hausse.
« Ils pèsent plus sur les comptes de la Sécurité sociale. On dépasse désormais les 12 milliards d’euros. Globalement, depuis la crise Covid, on prend 1 milliard d’euros tous les ans »
, explique l’éditorialiste économie LCI.
