Mandaté par Gabriel Attal il y a six mois, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a rendu un rapport, lundi 30 septembre, sur les familles monoparentales.
S’il entend renforcer les droits de ces parents, il met surtout l’accent sur leur implication dans l’éducation de l’enfant après la séparation.
Il appelle à systématiser la garde alternée lorsque c’est possible.
Suivez la couverture complète
Réussir l’éducation de ses enfants
Ce rapport pourrait un jour changer le quotidien d’une famille française sur quatre. Mettant l’accent sur la responsabilité des deux parents séparés, ce texte sur les familles monoparentales envisage l’obligation de la garde alternée. Cette règle devrait être inscrite « dans les textes », « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le principe ? « Que les juges aux familles puissent avoir la garde alternée comme base, lorsque cela est possible », indique Xavier Iacovelli, interrogé par TF1Info.
Selon le député Renaissance des Hauts-de-Seine, ce mode de garde serait écarté dans plusieurs cas. « Les exceptions prioritaires sont celles de violences sur enfant, mais aussi violences sur conjoint », précise-t-il. On peut aussi citer l’incompatibilité des agendas, l’éloignement géographique, ou encore une décision de l’enfant s’y opposant, « s’il est en âge de discernement, en général entre 8 et 9 ans ».
Seuls 21% des pères demandent la garde alternée
En France, une famille sur quatre est monoparentale… comptant à sa tête une femme dans 82%, rappelait en mars la délégation aux droits des femmes du Sénat dans un autre rapport (nouvelle fenêtre), rendu par les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin. « Pour l’équilibre de l’enfant, c’est important que les deux parents fassent partie de son quotidien », affirme Xavier Iacovelli. En outre, le but est de « réduire les pertes de revenus du parent gardien », qui observe en moyenne une chute de 25% de pouvoir d’achat lorsqu’il y a séparation, estime le sénateur.
En France, seuls 21% des pères demandent la garde alternée, qui leur est accordée dans 85% des cas. « Cela signifie que ce n’est pas une question d’attribution du juge, c’est surtout culturel. Il faut faire en sorte que le parent non-gardien se dise qu’il a cette responsabilité de garde », affirme Xavier Iacovelli.
Pension alimentaire établie selon les besoins de l’enfant
Concernant la Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (CEEE), le rapport préconise un « barème unique et opposable », « minimal ». En France, la pension alimentaire est en moyenne de 180 euros par mois. Si cette dernière est actuellement fixée selon les revenus du parent non-gardien, Xavier Iacovelli souhaite se baser en priorité sur « le maintien du niveau de vie de l’enfant ». « Il s’évaluerait au cas par cas. Si un enfant fait du foot, il faut qu’il ait les moyens de continuer à faire du foot », illustre le sénateur.
En l’absence de garde alternée ou partagée, le rapport indique « pour les week-ends et les vacances scolaires, un droit et donc un devoir de visite et d’hébergement du parent non-gardien ». « La pension alimentaire serait obligatoire, tout comme le prélèvement à la source s’il n’y a pas de versement automatiquement réalisé », explique Xavier Iacovelli.
Le sénateur des Hauts-de-Seine attend désormais du gouvernement de Michel Barnier et de sa ministre de la Famille et de la Petite enfance, Agnès Canayer, « qu’ils puissent travailler sur le statut des beaux-parents », qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance à ce stade.
