Le Conseil d’État a confirmé ce vendredi l’interdiction du port de l’abaya à l’école publique.
Plusieurs associations avaient saisi la plus haute juridiction administrative afin de demander l’annulation de cette mesure.
« Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse », estime le Conseil d’État.
Le Conseil d’Etat a confirmé ce vendredi 27 septembre l’interdiction du port de l’abaya à l’école , rejetant au fond les requêtes d’associations déjà déboutées en référé il y a un an. Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, « ne sont pas fondées à demander l’annulation de la note de service » du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation avait interdit le port de tenues de type abaya ou qamis dans les établissements scolaires, selon sa décision de justice (nouvelle fenêtre) rendue ce vendredi.
Le Conseil d’État a validé l’interdiction de l’abaya et du qamis dans nos écoles, confirmant ainsi la juste décision prise l’an dernier. En restant fidèle à la loi de 2004, l’École et ceux qui la font vivre contribuent à faire respecter les valeurs de la République. Ces valeurs… — Anne GENETET (@AGenetet) September 27, 2024
En effet « au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse », le port de telles tenues « pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004 », explique le Conseil d’État dans un communiqué. Il juge donc au fond que « la note de service du ministre de l’Éducation nationale est conforme à la loi ».
La plus haute juridiction administrative s’inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu’elle avait validé en référé l’interdiction de cette longue robe couvrante à l’école. « Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, le dialogue entre les établissements et les élèves concernées ayant fait apparaître qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi », ajoute le Conseil d’État.
