L’an dernier, 24.209 personnes ont fait l’objet d’une surveillance par des techniques de renseignement en France. Soit une hausse de 15% par rapport à 2022.
La lutte contre la délinquance et le crime organisé par les services de renseignement français a supplanté pour la première fois la lutte contre le terrorisme.
Au cours de l’année 2023, le nombre de personnes faisant l’objet d’une surveillance par des techniques de renseignement a augmenté de 15% dans l’Hexagone, selon la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Au total, 24.209 personnes ont été surveillées en 2023 via des techniques de renseignement, dont la CNCTR, instance administrative indépendante, s’assure du bon usage.
Pour la première fois, la lutte contre la délinquance et le crime organisé par les services de renseignement français a supplanté la lutte contre le terrorisme, souligne le gendarme des espions français, dans son rapport annuel mis en ligne ce jeudi 27 juin.
Dans le détail, le nombre de personnes surveillées au motif de la prévention de la délinquance et du crime organisé a augmenté de 29% par rapport à 2022. Le nombre de personnes surveillées au titre de la prévention du terrorisme a, lui, augmenté de 7,5% sur la même période. En revanche, le nombre de personnes surveillées au motif de la prévention des troubles à l’ordre public (domaine où l’enjeu de protection de la vie privée se double d’un enjeu de protection des libertés d’expression, d’opinion, d’association ou encore de manifestation) connaît pour la deuxième année une légère diminution, avec une baisse de 5,2% par rapport à l’an dernier. Soit son plus bas niveau depuis 2018.
Des techniques de renseignement de plus en plus intrusives
Les techniques utilisées vont de la géolocalisation en temps réel aux interceptions de sécurité (« écoutes ») à l’accès et recueillent en temps réel des données de connexion via IMSI catcher (un dispositif de la taille d’une valise qui permet d’intercepter les communications de tous les téléphones mobiles qui se trouvent aux alentours, ndlr), en passant par l’installation de système d’écoute et de captations d’images dans un lieu privé. Certaines techniques dont le contrôle est prévu par la loi sont de moins en moins utilisées, telles que les traditionnelles écoutes. D’autres, comme le recueil de données informatiques, se développent de plus en plus.
Le gendarme des espions français fait état d' »un recours croissant aux techniques les plus intrusives« , telles que la « pose de micro dans les lieux privés« , le « recueil de l’ensemble des données informatiques de la personne« , le « piégeage des téléphones et des ordinateurs » (via des mouchards). Le recours à des méthodes de surveillance de plus en plus intrusives est inhérent au fait que les personnes surveillées, notamment celles pratiquant des formes d’extrémisme violent, sont de plus en plus conscientes du risque d’une surveillance technique, et aptes à s’en prémunir. D’où la nécessité « de l’encadrer strictement« , écrit la commission dans son rapport.
D’autant que, à la différence des écoutes téléphoniques, centralisées par un service de Matignon (le groupement interministériel de contrôle, GIC), ces techniques spécialement intrusives sont directement mises en œuvre par les services demandeurs. Le gendarme des espions français indique avoir rendu 775 avis défavorables (contre 974 en 2022), toutes techniques confondues, soit une baisse de 20%. Créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la CNCTR est censée veiller à ce que les techniques de renseignement mises en œuvre soient conformes à la loi. En d’autres termes, pas de dérapage, de dérive politique, de surveillance indue d’un individu sans lien avec la sécurité nationale.
