Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale, il paraît « hautement probable » que la chambre basse ne puisse aller au bout de l’examen du budget dans les temps, a estimé dimanche matin Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget.
« Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense », a-t-il expliqué sur LCI, à propos du projet de loi de finances pour 2026. Les députés ont 40 jours pour se prononcer en première lecture sur le budget de l’Etat, et le Parlement a 70 jours en tout pour se prononcer, selon les délais constitutionnels.
2.000 amendements à examiner
Après le rejet de la taxe Zucman vendredi, les députés reprendront lundi l’examen de la première partie du texte, consacrée aux recettes, mais pour une seule journée.
Le vote initialement prévu le 4 novembre n’aura pas lieu, alors que plus de 2.000 amendements restent à examiner. Dès mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prendra le relais dans l’hémicycle.
Le budget de l’État ne reviendra à l’ordre du jour qu’à partir du 12 novembre. Il restera alors onze jours avant que la copie budgétaire ne soit transmise au Sénat, le 23 novembre à minuit au plus tard.
« Pas de majorité »
Si Philippe Juvin pense qu’un vote sur la première partie avant cette date est possible, il ne voit toutefois « pas de majorité » dans l’hémicycle pour l’adopter.
En cas de rejet de la partie recettes, le gouvernement transmet le texte au Sénat, qui repart de la copie initiale. Le rapporteur LR se veut plus confiant sur la suite des débats à la chambre haute, dominée par la droite et le centre-droit.
Députés et sénateurs tenteront ensuite de s’entendre sur une version commune lors d’une commission mixte paritaire. Et Philippe Juvin anticipe que le texte issu de cette CMP sera « plutôt à connotation LR ».
« Il ne faut pas que les Français s’inquiètent. Il y aura un texte avant le 31 décembre. Et ce texte, soit il sera voté par l’Assemblée et le Sénat, soit il sera rejeté par l’Assemblée », a-t-il assuré. Dans ce cas, « le gouvernement aura en main ce qu’on appelle la loi spéciale, comme l’année dernière », a-t-il ajouté.
Article original publié sur BFMTV.com
