Un salarié expatrié peut perdre son emploi.
Il peut prétendre recevoir des allocations chômage.
Mais le versement est soumis à la condition de rentrer en France.
Même si vous avez travaillé suffisamment, toucher les allocations chômage ne va pas de soi. France Travail fixe plusieurs conditions à cumuler : justifier d’au moins six mois de travail ou 910 heures travaillées au cours des 24 derniers mois, se retrouver sans emploi à la suite d’un licenciement ou d’une fin de contrat, rechercher activement un emploi ou encore rester physiquement apte à travailler. Le site du ministère du Travail précise également que le chômeur doit résider en France pour toucher les allocations. La Cour de cassation confirme cette sentence.
Un cadre supérieur, affecté en Asie depuis longtemps, se retrouve licencié. Il choisit de ne pas rentrer en France. Compte tenu de sa situation, il perçoit des allocations d’aide au retour à l’emploi et reprend un travail après trois ans d’inactivité. Il avait épuisé la durée possible d’indemnisation. Pôle emploi, ancien nom de France Travail, lui réclame alors le remboursement de près de 170 000 euros versés. D’après l’administration, il ne remplissait pas les conditions pour les recevoir.
Le centre de ses intérêts ne se situe plus en France
La Cour de cassation donne raison à l’État : « Les conventions signées régulièrement entre patronat et syndicats pour fixer les règles de l’indemnisation des chômeurs réservent cette aide à ceux qui résident en France ». Pour prétendre à ces allocations, il faut résider de façon stable et effective en France. « D’une part, il résidait à l’étranger et ne pouvait pas justifier d’une présence régulière en France, et d’autre part, le centre habituel réel de ses intérêts n’était plus en France », relève la plus haute juridiction française.
Indues, les allocations versées durant trois ans doivent être restituées, concluent les juges.
