- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une habitante de l’Aisne qui souhaite se marier dans une autre commune que celle où elle habite.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Suivez la couverture complète
Le 13H à vos côtés
Christiane, qui habite à Grougis, dans l’Aisne, souhaite se marier dans une autre commune. Le maire de cette commune voisine refuse, car il faudrait selon lui une « dérogation ». A-t-on le droit de se marier dans la ville de son choix ?
D’un point de vue légal, non, il y a des conditions très précises à remplir. Le principe est simple : vous avez le droit de vous marier dans une commune avec laquelle l’un des deux époux a un lien durable. Ce qui veut dire, d’après le Code civil, article 74, dans la commune de résidence des époux, ou bien dans la commune de résidence d’un des parents des époux. Donc attention, être né dans une commune sans y résider ne suffit pas. C’est l’officier d’état civil qui a la charge de vérifier, de contrôler ces informations.
Christiane ne remplit pas ces critères : elle n’habite pas dans la commune où elle souhaite se marier, ni ses parents, ni les parents de son conjoint, donc la loi ne l’autorise pas à s’y marier. Mais ça, c’est la théorie. Plusieurs maires que nous avons contactés expliquent que dans la pratique, ils acceptent de faire quelques exceptions, notamment lorsque vous avez un lien fort avec la commune, si possible avec de la famille sur place. L’un d’eux prenait l’exemple d’une personne qui a été commerçant pendant 30 ans dans sa ville et qui a pu s’y marier alors qu’elle n’y habitait plus.
Christiane pourrait-elle donc obtenir cette fameuse dérogation ? Oui et non, parce que d’après maître Alain Devers, avocat spécialiste du droit de la santé au cabinet Teda Avocats à Lyon, en faisant cela, vous prenez le risque quand même d’être dans l’illégalité, puisque cette dérogation n’existe pas dans la loi, dans les textes. En revanche, d’après l’association des maires de France (AMF), il y a une autre méthode, cette fois tout à fait légale, pour se marier dans une autre ville.
Car dans le Code civil, il y a une précision importante : le mariage peut avoir lieu dans la commune où l’un des époux ou l’un de leurs parents réside de manière continue, pendant au moins un mois à la date de publication des bans. D’après l’AMF, cela veut dire que pour Christiane, il suffit qu’elle ou son époux, ou l’un de leurs parents, loge dans la commune souhaitée pendant un mois, c’est-à-dire, selon l’association, « dans un hôtel, hébergé par un ami ou même sous une simple tente »
. Cela suffit à justifier votre résidence, à condition de vivre réellement pendant un mois dans la ville, sinon la mairie peut refuser votre mariage.
Posez votre question en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée. Vous pouvez également l’envoyer par mail à l’adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr
