Question à un expert
Je voudrais que mon conjoint hérite de tous mes biens, est-ce possible ?
Nombre de couples cherchent à protéger le conjoint qui survivra à l’autre. Une solution est d’adopter, comme régime matrimonial, une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Elle permet au survivant de recueillir tous les biens communs au décès du premier époux.
Bien que très efficace pour protéger le survivant et reporter les droits de succession au second décès, cette voie présente des inconvénients. D’abord, l’attribution intégrale s’applique automatiquement au décès, sans option préalable du survivant. Si le défunt avait des dettes, le survivant sera redevable de tout le passif reçu.
Ce régime est déconseillé pour les familles recomposées, il peut léser les droits des enfants d’une première union. Ces derniers pourront exercer, contre leur beau-père ou belle-mère, une action en retranchement, pour protéger leur réserve héréditaire.
Donation au dernier vivant
Et les enfants devront dans certains cas payer des droits de succession plus lourds au décès du second parent (l’abattement de 100 000 euros dont chacun bénéficie ne jouera qu’une fois au lieu de deux).
Des alternatives plus souples existent, comme la clause de préciput (dans un régime de mariage communautaire) ou la donation au dernier vivant (peu importe le régime matrimonial). Elles permettent au survivant de choisir les biens qu’il conserve et ceux qui intègrent la masse successorale, en usufruit ou en pleine propriété.
Cela peut concerner la résidence principale ou tout bien essentiel au confort et à la sécurité financière du conjoint survivant, lui garantissant un cadre de vie stable. Ces options permettent d’ajuster la transmission en fonction du patrimoine du couple, des besoins du survivant, tout en maîtrisant la charge fiscale des enfants.
Ces démarches doivent s’accompagner d’un dialogue familial, pour éviter les conflits.
