Au moment de partir à la retraite, il est nécessaire de liquider ses droits.
L’administration va alors calculer le montant de la pension en fonction des éléments déclarés.
En cas d’erreur, le délai pour la signaler peut être très variable selon les régimes.
Selon la Cour des comptes, en 2023, une prestation de retraite sur huit attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. En moyenne, le montant en question est assez faible (1,3 %). Néanmoins, chaque cas est différent et la perte peut être significative, a fortiori quand elle se rapporte à des années, voire des décennies de pensions. C’est pourquoi il est recommandé d’être vigilant au moment de faire valoir ses droits à la retraite. D’autant plus que signaler une erreur ne sera pas toujours aisé.
Anticiper les erreurs avant l’âge de la retraite
Le versement de la retraite n’est pas automatique. C’est au travailleur de signaler sa volonté et de liquider ses droits à la retraite. Ce faisant, il est réputé accepter le calcul qui a été fait au regard des éléments déclarés par ses employeurs successifs et par lui-même auprès de l’administration. C’est donc tout au long de sa vie active que l’on peut vérifier que chaque élément a bien été pris en compte. Pour cela, on peut consulter régulièrement son relevé individuel de situation sur le site info-retraite.fr. On peut également suivre son relevé de carrière sur le site de l’assurance retraite.
Par ailleurs, une fois que l’on a commencé à constituer son dossier de retraite ou même lorsqu’on a déjà fait valoir ses droits, il est obligatoire de signaler dans un délai de trois mois les changements pouvant affecter le montant ou le paiement de la pension (reprise d’activité, mariage, divorce, décès du conjoint, nouvelles pensions perçues par d’autres régimes, déménagement à l’étranger…).
Quel recours en cas d’erreur sur le montant de ma pension retraite ?
Au cours de plusieurs décennies d’activité, il reste cependant possible d’avoir oublié un élément. Votre pension risque alors d’être inférieure au montant dont vous auriez pu bénéficier. Selon le régime de retraite, différents recours existent.
S’agissant du régime général, en principe, le calcul de la retraite est définitif. Il est néanmoins possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA) en envoyant le formulaire dédié. Cette démarche doit cependant être effectuée dans les deux mois à compter de la notification de la décision que vous souhaitez contester. Ce recours amiable est obligatoire avant la saisie éventuelle du tribunal judiciaire.
Pour les retraités de la fonction publique, les recours sont plus simples. En cas d’erreur matérielle, une demande de révision peut être effectuée à tout moment. Dans le cas d’une erreur de droit, l’action se prescrit au bout d’un an à partir de la notification au bénéficiaire. Enfin, s’agissant des retraites complémentaires, il est en principe possible de signaler une erreur à tout moment. La correction ne sera cependant pas forcément rétroactive.
