Des contrôles qui ont une résonnance particulière après les scandales récents survenus dans le périscolaire. Avec la généralisation à l’ensemble du territoire du système de vérification des antécédents judiciaires dans les secteurs de la protection de l’enfance et des crèches en octobre dernier, ce sont au total près de 3 000 personnes qui ont été écartées, a annoncé mardi 14 janvier la haute-commissaire à l’Enfance.
« On a déjà écarté 2 980 personnes au sein de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant », assure Sarah El-Haïry dans un entretien accordé à l’AFP. « Les contrôles se poursuivent, nous vérifions tout le stock des professionnels et bénévoles », poursuit-elle sans préciser quelle proportion de ces gens étaient en poste ou en phase de candidature.
Le recrutement des animateurs périscolaires, point crucial de la lutte contre les violences
Plus de 650 000 attestations d’honorabilité ont été délivrées au terme de ces premiers contrôles, certifiant qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire, ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) l’empêchant d’exercer auprès de mineurs.
Parmi les motifs d’inscription au Fijais, figure la détention d’images pédocriminelles alors que la proportion de passage à l’acte chez leurs détenteurs est importante. Un employeur a le droit de licencier un salarié travaillant au contact d’enfants et qui aurait interdiction de le faire, souligne la haute-commissaire.
Extension des vérifications
Prévu par la loi Taquet de 2022, ce dispositif de vérification a été généralisé début octobre pour tous les professionnels et bénévoles de la protection de l’enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistantes maternelles). Ils doivent remettre ce document à leur employeur lors de l’embauche, puis régulièrement.
La Cnape, fédération de 180 associations gestionnaires de services de Protection de l’enfance, s’est dite « très satisfaite » de l’instauration de cette attestation. « C’est simple et a permis d’écarter des personnes en emploi depuis longtemps parfois », a indiqué Pierre-Alain Sarthou, son directeur général, à l’AFP.
« Pour l’employeur, c’est rassurant et beaucoup moins bureaucratique qu’avant : il devait envoyer les noms des candidats à l’embauche à la préfecture et recevait des réponses parfois plusieurs mois après. Aujourd’hui les salariés potentiels présentent une attestation d’honorabilité, dont le QR Code peut être vérifié en quelques minutes », explique-t-il.
« Il ne faut pas être naïf »
Sarah El-Haïry reconnaît toutefois que l’exclusion de ces personnels dans la protection de l’enfance ou la petite enfance ne règle pas tous les problèmes. « Il ne faut pas être naïf : ces gens-là vont aller où ? Dans les hôpitaux, auprès des personnes handicapées, ils vont aller dans des zones où le contrôle n’existe pas ou est moins efficace », avertit la haute-commissaire à l’enfance. Or « nous les évinçons d’un secteur, ce n’est pas pour qu’ils se rediffusent ailleurs ».
Les vérifications ont été étendues en décembre aux demandeurs à l’agrément à l’adoption et elles le seront « au cours du premier semestre » aux instituts médicaux éducatifs (IME, qui accueillent des enfants handicapés), ajoute-t-elle.
Ces chiffres ne concernent pas les vacataires ou intérimaires dans les écoles maternelles ou primaires. Après les scandales dans le périscolaire en fin d’année 2025, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes Aurore Bergé a indiqué que le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants – remis à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu – vise à imposer un casier judiciaire complètement vierge à l’ensemble des professionnels au contact des enfants.
Comment parler des violences en milieu périscolaire à son enfant et comment réagir en tant que parent ?
Le collectif #MetooÉcole interpelle la mairie de Paris avec une voix d’enfant
