- En cas de décès d’un proche, certains peuvent souhaiter récupérer la ligne téléphonique ou Internet du défunt.
- Les opérateurs fixent généralement les conditions d’un tel transfert dans le contrat.
- Plusieurs documents sont à transmettre à l’opérateur.
Après le décès d’une personne titulaire d’un contrat de téléphonie ou d’un abonnement Internet, il est possible qu’un proche du défunt souhaite récupérer son compte, et donc transférer le contrat à son nom. Une tâche qui peut se révéler plus compliquée que prévu, puisqu’aucune réglementation légale ne s’applique dans ce cas de figure, et que ce sont donc les opérateurs qui fixent eux-mêmes dans les contrats comment peut, ou non, se dérouler le transfert d’un contrat de téléphonie ou d’une ligne Internet.
Pour savoir s’il est possible de récupérer le contrat d’un proche décédé, il faut donc se rendre dans les conditions générales d’abonnement, qui sont généralement disponibles sur les sites Internet des opérateurs. Les plus gros opérateurs, c’est-à-dire Bouygues (nouvelle fenêtre), Free (nouvelle fenêtre), Orange (nouvelle fenêtre)et SFR (nouvelle fenêtre), proposent le transfert de la ligne d’une personne décédée, à condition que le repreneur transmette les documents nécessaires, et qu’il s’acquitte des factures du défunt en cas d’impayés. Parmi les documents, il est souvent demandé de transmettre une copie du certificat de décès, la pièce d’identité du repreneur, un livret de famille ou une lettre explicative et le moyen de paiement du repreneur. D’autres documents peuvent s’ajouter à la liste.
L’opérateur refuse de me transmettre la ligne, que faire ?
Après vous être assuré dans les conditions générales d’abonnement du contrat de votre proche qu’il existe bien une clause de transfert de ligne en cas de décès, vous pouvez demander à l’opérateur d’effectuer le transfert et lui transmettre les documents nécessaires. En cas de refus (particulièrement si celui-ci n’est pas motivé), vous pouvez rappeler à l’opérateur qu’il manque à ses obligations contractuelles. Si le refus persiste, il est possible de se tourner vers le médiateur des communications électroniques – un mode de résolution de litiges entre consommateurs et professionnels passant par la médiation, ce qui est plus rapide et moins cher qu’un recours en justice.
