Selon Nicolas Lacroix, les départements sont la strate de collectivités la plus impactée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros (archivé ici). Vingt départements « sensibles » – en raison de leur situation financière tendue – ont toutefois d’ores et déjà été écartés de l’effort, dont ceux du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis et certains territoires d’outre-mer comme la Réunion et Mayotte.
Mécontents, certains départements de droite et du centre ont donc menacé de suspendre le financement du RSA qu’ils versent aux Caisses d’allocations familiales (Caf), lesquelles assurent ensuite le versement de l’aide à ses bénéficiaires (archivé ici).
Mais si cette menace est mise en oeuvre, « le RSA ne s’arrêtera pas, les bénéficiaires ne doivent pas s’inquiéter. Les Caf continueront à verser le RSA dans l’ensemble des départements, dans les conditions habituelles. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir », a affirmé à l’AFP le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel.
« Si les départements ne nous versent pas les financements en temps et en heure, ils s’endettent auprès de la Cnaf. Comme prévu dans la convention qui nous lie à eux, les départements devront donc rembourser la Cnaf et, en cas de retard, avec des intérêts« , a-t-il ajouté.
Du côté de la MSA, qui verse l’aide à 1,4 % des bénéficiaires du RSA, même son de cloche : « Les caisses de la MSA continueront de verser le RSA à leurs bénéficiaires en avançant les fonds, selon les règles conventionnelles établies avec les départements. Les versements seront bien assurés quelles que soient les situations départementales », ont-ils confirmé à l’AFP le 27 novembre.
Le 15 novembre, François Sauvadet, président des Départements de France, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Interrogé sur les conséquences que pourrait avoir la suspension du financement, il a observé que « la Cnaf, qui verse le RSA pour le compte des départements, a encore des ressources » qui lui permettraient d’assurer les versements aux ayants droit même sans les financements des départements. Il a toutefois considéré que « les allocataires pourraient être impactés à terme, si cette mesure est appliquée durablement » (archivé ici).
Le gouvernement rétropédale
Face à la colère grandissante des élus départementaux à l’égard du PLF, le Premier ministre Michel Barnier a promis mi-novembre une réduction « significative » des économies qui leur sont demandées (archivé ici). Il n’a toutefois pas avancé de chiffres sur la baisse de cet effort, qui « dépendra de la discussion au Sénat », a précisé Matignon.
Nicolas Lacroix s’est montré confiant : « on est rassurés, mais on attend maintenant plus précisément quel sera le juste effort demandé aux départements ».
Le projet de budget est actuellement en débat au Parlement. Très remanié à l’Assemblée nationale lors de son examen, le texte y a été rejeté en première lecture (archivé ici). Le Sénat a commencé à son tour à l’examiner le 25 novembre. Le président de la chambre haute, Gérard Larcher, s’est dit favorable à ce que l’effort budgétaire demandé aux collectivités soit réduit à 2 milliards d’euros plutôt que 5 milliards (archivé ici).
S’il est adopté par les sénateurs, le texte devra ensuite passer par une commission mixte paritaire, où des représentants des députés et sénateurs chercheraient un compromis sur un texte commun, avant un dernier vote dans chaque chambre. Le Premier ministre estime qu’il devra « assurément » recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte à l’Assemblée nationale (archivé ici et ici). La gauche a déjà prévu de répondre par une motion de censure à risque pour le gouvernement.
Des départements en difficulté
En 2023, les départements ont vu leur épargne fondre de près de 40 %, selon un rapport de la Direction générale des collectivités locales (archivé ici). Ils ont souffert d’un recul de leurs recettes de fonctionnement (-1,2 %) dû au ralentissement du marché immobilier. Une bonne partie de leurs recettes de fonctionnement proviennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières – compris dans les dits « frais de notaire » – qui ont enregistré un repli de 20 % en 2023. En parallèle, les départements ont également subi une forte augmentation de leurs dépenses de fonctionnement (6,4%).
Selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2024, la situation va continuer à se dégrader cette année et « une vingtaine de départements » risquent même d’être fragilisés (archivé ici). La Cour préconise de réformer le système de financement des départements, trop exposé aux cycles économiques alors que beaucoup de leurs dépenses sont incompressibles.
Le thème des aides sociales est récurrent sur les réseaux sociaux et l’équipe de l’AFP Factuel a déjà vérifié ces dernières années de fausses allégations concernant notamment le RSA.
