Nicolas Sarkozy en prison : voici la date de l’examen de sa demande de mise en liberté

• La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy.
• L’ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé.

Nicolas Sarkozy aura patienté trois semaines. La cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre, à 9h30, la demande de mise en liberté (nouvelle fenêtre) de l’ancien chef de l’État, incarcéré depuis le 21 octobre (nouvelle fenêtre) à la prison de la Santé, dans le XIVe arrondissement, a appris vendredi 31 octobre TF1-LCI de source judiciaire, confirmant une information du Figaro (nouvelle fenêtre).

Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à exécution provisoire (nouvelle fenêtre) pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président de la République (nouvelle fenêtre), l’ancien locataire de l’Élysée assistera en visioconférence à l’audience annoncée publique.

Le mandat de dépôt l’envoyant derrière les barreaux avait été justifié par les juges par la « gravité exceptionnelle » des faits lui étant reprochés. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ». Ce critère de « trouble à l’ordre public » invoqué ne pourra pas être retenu dans l’examen de la mise en liberté du fondateur du parti Les Républicains, replacé par son appel dans la situation d’un innocent présumé. 

Bientôt remis dehors ?

Son maintien en détention n’est désormais possible que si elle est l’« unique moyen » de conserver les preuves, d’empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger. Sinon, il devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l’assignant à résidence avec un bracelet.

Parmi les 3 condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel de Paris a mis en liberté, lundi 27 octobre, l’ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi prochain, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l’intermédiaire Alexandre Djouhri. 

« Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré », a précisé mardi la juridiction. Cet arrêt « ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu » à l’issue du procès en appel prévu « en mars », a déclaré le président avant de rendre sa décision.